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Président de la République

François Dickson | Publié dim 21 Mai - 19:23

Le Président de la République est le Chef de l'État. Il est élu pour six mois depuis le 18 avril 2017. Sa fonction est incompatible avec tout autre mandat ou fonction Le Président de la République actuel est Jérôme Plassel.

Liste des Présidents de la République : Liste des Présidents de la République

I) Rôle du Président de la République

1) Avant le 18 avril 2017

D'après la Constitution promulguée le 1er janvier 2016 :

Article 5 :[Le Président de la République] assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

 Il "promulgue les lois et les décrets dans les cinq jours qui suivent la transmission" (article 12). Il est le chef des armées et "préside le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale" (article 13). "Son accord est nécessaire à l'usage d'armes reconnues comme non-conventionnelles" (article 13).

Il peut déclencher l'état d'urgence sur tout ou une partie du territoire, si le Conseil des Ministres émet un avis favorable en cas de "péril imminent lié à des atteintes graves à l'ordre public", ce qui permet l'établissement d'un couvre-feu, de zones d'exclusion, d'interdire "les réunions de nature à entretenir le désordre" et d'autoriser les perquisitions nocturnes (bien qu'elles ne soient pas interdites, mais sont seulement, dans les faits, organisées le jour) pour dix jours (plus en accord avec l'Assemblée Nationale, puis avec la Cour Suprême) (article 14).

Article 15

Le Président de la République est responsable devant l'Assemblée Nationale.

 Enfin, il nomme et révoque les ministres, sur proposition du Premier Ministre (article 18).

2) Depuis le 18 avril 2017

Depuis la modification de la Constitution du 18 avril 2017, le Président de la République est "le chef de la nation ostarienne" et "le garant de la présente Constitution et de l'indépendance nationale" (article 6). Il prend les pouvoirs du Premier Ministre, fonction désormais supprimée : il "préside le Conseil des Ministres", "nomme et met fin aux fonctions des ministres" (article 9) et "transmet les projets de loi à l'Assemblée Nationale" (article 12).

Il "promulgue les lois dans un délai de dix jours" (au lieu de cinq) "suivant l'accord de la Cour suprême" (article 10) et est "responsable devant l'Assemblée Nationale" (article 15).

Il peut désormais "proposer une déclaration de guerre" à l'Assemblée Nationale, qui doit "la voter au même titre que les textes de loi" (article 25).

Il est également contrôlé par l'Assemblée Nationale, qui se réunit pour des périodes de questions au gouvernement (article 26).

Il négocie les traités, qui doivent être votés par l'Assemblée Nationale (cela se faisait déjà précédemment, mais il n'était pas indiqué dans la Constitution que le Président de la République les proposait) (article 29).

Il peut organiser un référendum sur un texte de loi ou un traité, ce qui est obligatoire pour toute modification de la Constitution du code électoral (article 33).

II) Élection présidentielle

1) Avant le 18 avril 2017

Avant que la nouvelle Constitution ne soit promulguée, le Président de la République était élu pour trois mois lors d'un scrutin uninominal à deux tours au suffrage universel direct (article 6 de la Constitution). Un second tour n'est organisé uniquement si aucun candidat ne dépasse 50 % des suffrages exprimés (article 5504 du code électoral). Au second tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sont autorisés à se présenter (article 5505 du code électoral). Si un seul candidat s'est présenté, il est déclaré élu par défaut (article 6 de la Constitution).

Les candidats doivent être majeurs, avoir la nationalité ostarienne et ne pas être privés de leurs droits civiques. Ils doivent avoir posté 20 messages sur le forum et posséder une carte d'identité valide (article 401 du code électoral).

Les candidats se présentent par deux : un candidat à la Présidence de la République, l'autre à la Vice-présidence de la République. Deux personnes d'un même binôme sont automatiquement élus ensemble (article 5502 du code électoral).

Il est obligatoire, d'après l'article 5506 du code électoral, d'organiser un débat entre les deux candidats au second tour, si second tour il y a.

Les deux tours doivent obligatoirement avoir lieu en janvier, avril, juillet et octobre (article 8), mais, en pratique, les mandats étant assez instables, cela est rarement arrivé (exception faite pour l'élection de Jérôme Plassel en janvier 2017, où l'unique tour a eu lieu fin janvier). Cela est cependant arrivé pour l'élection présidentielle suivant la promulgation de la nouvelle Constitution qui enleva cet article (l'élection a eu lieu en avril 2017 et a vu réélire Jérôme Plassel Président de la République).

Lors de la cérémonie d'investiture, il doit, si son état physique le lui permet, prononcer le serment suivant (article 20) :

« Moi, [Prénom et Nom du Président de la République-élu], [Quantième] Président de la République de la République d'Ostaria, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

2) Depuis le 18 avril 2017

Avec la nouvelle Constitution et le nouveau code électorale, les candidats se présentent toujours par binômes : un candidat à la Présidence et l'autre à la Vice-présidence (article 5502 du code électoral) et le serment reste le même (article 17 de la Constitution; voir plus haut). Les conditions d'éligibilité restent les mêmes (Les candidats doivent être majeurs, avoir la nationalité ostarienne et ne pas être privés de leurs droits civiques. Ils doivent avoir posté 20 messages sur le forum et posséder une carte d'identité valide.), mais en plus de cela, les candidats ne doivent jamais avoir commis de crime ou de délit de catégorie A, B, C, D ou E (article 401 du code électoral) et un débat télévisé doit être organisé entre tous les candidats (et non les deux finalistes) (article 5504 du code électoral). Le Président de la République est toujours élu au suffrage universel direct.

Cependant, le Président de la République est élu pour six mois (article 5505 du code électoral) au jugement majoritaire (article 5503 du code électoral) (il n'y a donc plus qu'un seul tour de scrutin). Le candidat majoritaire (celui ayant obtenu la plus grande mention) est élu.

En cas d'égalité, le candidat ayant la plus grande fraction de ses voix dans les mentions de la médiane et supérieures est élu. Dans le cas où une égalité subsisterait à ce stade, le candidat le plus jeune est déclaré candidat majoritaire par défaut.

III) Fin des fonctions

1) Avant le 18 avril 2017

Outre l'élection d'un autre Président de la République lorsque le mandat du précédent est achevé, d'autres circonstances peuvent mettre fin au mandat du Président de la République.

À partir de quatre jours d'inactivité imprévue, le Vice-président de la République remplace provisoirement le Président de la République (article 9). À partir de dix jours d'inactivité imprévus, la Cour suprême proclame la vacance du pouvoir et de nouvelles élections sont organisées (article 10).

Si le Président de la République ne promulgue pas les lois dans un délai de cinq jours après transmission du Président de l'Assemblée Nationale, il reçoit un blâme de la Cour suprême. Au bout de trois blâmes, le Président de la République est destitué (article 12).

2) Depuis le 18 avril 2017

Comme précédemment, le Vice-président de la République remplace provisoirement le Président de la République, mais cette fois-ci après sept jours et non plus quatre. À partir de quatorze jours (et non plus dix) d'inactivité imprévus, la Cour suprême proclame la vacance du pouvoir et de nouvelles élections sont organisées (article 8).

De plus, si le Président de la République commet un crime ou un délit de catégorie A, B, C, D ou E durant son mandat, il est destitué.


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