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 LOI : Épidémie Flémingite

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François Dickson
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MessageSujet: LOI : Épidémie Flémingite   Ven 5 Fév - 20:56

Le Président de la République, promulgue la loi suivante,

Citation :
Loi portant à la reconnaissance de l'épidémie de la Flémingite


Vu la Constitution,

Préambule :
Est considéré reconnue comme Flémingite, le fait que la République d'Ostaria (HRP :Le Forum), subisse une très grosse baisse d'inactivité, une épidémie très contagieuse.

Article 1:Le Président de la République peut décréter l'État d'urgence sur tous le territoire en cas d'épidémie de la Flémingite.

Article 2:: L'État d'urgence donne le droit spécial au Président de la République de prendre des décisions exceptionnelle, annoncer temporairement la fermeture des frontières.
(HRP: L'État d'urgence de la Flémingite accorde au Maître du Jeu de contacter les membres du Forum par adresse mail, pendant 1 à 2 mois consécutives)

Article 3:Seul le Président de la République où à défaut le Parlement peuvent décrêter la fin de L'État d'urgence de l'épidémie de la Flémingite.

Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République
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LOI : Épidémie Flémingite
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