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 Code de L'immigration 2/06/16

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François Dickson
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MessageSujet: Code de L'immigration 2/06/16   Jeu 2 Juin - 20:10

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la décision de la Cour suprême,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Code de l'Immigration

Titre I - Conditions d'accueil

Article 1: Le Service du Recensement est l'organisme en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire d'Ostaria.

Article 2: Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte touristique et la carte diplomatique.

Article 3: La carte d'identité ne peut être délivrée que dans les conditions prévues par le Code civil, à la condition de ne pas posséder la nationalité d'un autre pays reconnu par la République d'Ostaria.

Article 4: La carte touristique ne peut être délivré qu'à la condition d'avoir des raisons valables de séjourner sur le territoire d'Ostaria.

Article 4.1: La carte touristique n'est pas obligatoire pour les mineurs scolarisés en République d'Ostaria.

Article 5: La carte diplomatique ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes:
-Représentant officiel d'une nation du Micromonde reconnue par la République d'Ostaria.
-Représentant officiel en fonction lors de la demande au Service du Recensement.

Article 6: Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la Justice Ostarienne.

Titre II - Immigration

Article 8: L'immigration clandestine est formellement interdite sur le territoire d'Ostaria. Tout clandestin peut être reconduit à la frontière sans délais par les forces de l'ordre et interdit de séjour en République d'Ostaria à vie.

Article 9: L'immigration est fixée par le Service du Recensement selon les motivations suivantes: immigration sélective et choisie.

Article 10: Le nombre de migrants accueilli chaque année en République d'Ostaria est fixé par le Service du Recensement.

Article 11: Le nombre de migrants accueillis pour l'année 2016 est fixé à 10.000.

Article 12: L'immigration familiale est proscrite, sauf en cas de justificatif d'emplois et de logements pour l'ensemble des demandeurs.

Article 13: Les demandes d'asile politiques sont acceptées conjointement par le Service du Recensement et le Ministère des Affaires Régaliennes.

Article 14: Les demandeurs d'asile politique peuvent être accepté selon les conditions suivantes:
-Fuir un état en guerre ou une zone de conflits avérés
-Répondre aux critères d'opposants politiques à un régime autoritaire
-Être en danger personnellement pour des prises de positions sociétales ou politiques

Article 15: Les demandes d'asile politique sont revues et actualisées tous les 3 mois par le Ministère des Affaires Régaliennes et le Service du Recensement.

Article 16: Les migrants ne peuvent obtenir de bourses de l'Etat avant d'avoir trouvé un emploi et un logement.

Article 17: Tout migrant condamné par la justice ostarienne pour un crime ou un délit est reconduit à la frontière immédiatement et est interdit de séjour en République d'Ostaria à vie.

Article 18:Il est composé un fichier recensant l'ensemble des entrées de migrants sur le territoire par le Service du Recensement.

Titre III - Des frontières de la République d'Ostaria

Article 19: La police des frontières est en charge du contrôle des frontières. Toute personne entrant ou sortant du territoire doit passer par les contrôles prévus à ces effets. La police se réserve le droit de refuser une entrée ou sortie du territoire.

Spoiler:
 

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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: Code de L'immigration 2/06/16   Jeu 6 Juil - 15:41

Nouvelle version du texte promulguée aujourd'hui.

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Code de L'immigration 2/06/16
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