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 LOI: portant nomination ambassadeur 12/06/16

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François Dickson
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MessageSujet: LOI: portant nomination ambassadeur 12/06/16   Dim 12 Juin - 13:09

Vue la Constitution,
Vu l'adoption par l'Assemblée National,
Le Président de la République, promulgue le texte suivant,

Citation :
Loi portant à la nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne.

Article 1 : Est considéré comme Ambassadeur de la République d'Ostaria, ayant pour responsabilité de faire connaître le pays (HRP= faire de la publicité, et partenariat avec les autres forums rôle play) à l'étranger.

Article 2 : Un ambassadeur est nommé par décret.

Article 3 : Un ambassadeur est nommé après candidature auprès du Conseil Constitutionnel (HRP = Maître du Jeu) ou proposition.

Article 4 : La nomination de l'ambassadeur est sous l'autorité du Président de la République par décret.

Article 5 : Le Conseil Constitutionnel (HRP : Maître du Jeu) peut à tout moment refuser une nomination, la décision final est de leurs resort.

Fait à Lunont,
Mathilde Picvaux, premier ministre,
François Dickson, Président de la République,

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LOI: portant nomination ambassadeur 12/06/16
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