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 S01 - Amendements de modification de la Constitution

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Alex Colin
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MessageSujet: S01 - Amendements de modification de la Constitution   Mer 19 Oct - 9:47

Le député Klinton propose les amendements suivants. Nous vous remercions de voter comme suit:

Code:
Article 50:
Article 51:
Article 45:

Est ajouté un article 50,51 du Titre VIII - Traités internationaux

Citation :
Article 50.

Tous traités internationaux se doivent d'être voté par le congrès parlementaire dans les 5 jours.

Citation :
Article 51.

Une décision négatif du congrès parlementaire inclue de facto, la non reconnaissance du traité par la République d'Ostaria.
Une décision positive du Congrès Parlementaire inclue une reconnaissance du traité par la République d'Ostaria.


Est ajouté un article 45 du Titre VI - Le Vice-Président

Citation :
Article 45.
Le Vice-Président assume également la fonction de Président du Congrès Parlementaire avec le Président de l'Assemblée National et le Président du Sénat.

Le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Jérôme Plassel

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MessageSujet: Re: S01 - Amendements de modification de la Constitution   Mer 19 Oct - 12:44

Article 50: 25 Pour
Article 51: 25 Pour
Article 45: 25 Pour

_________________
Jérôme Plassel, candidat aux élections législatives (MUR).
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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S01 - Amendements de modification de la Constitution   Mer 19 Oct - 12:45

Article 50: 15 Pour
Article 51: 15 Pour
Article 45: 15 Pour

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S01 - Amendements de modification de la Constitution   Mer 19 Oct - 12:49

Article 50: 12 Contre
Article 51: 12 Contre
Article 45: 12 Contre
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: S01 - Amendements de modification de la Constitution   Jeu 20 Oct - 12:04

Article 50: 60 Pour
Article 51: 60 Pour
Article 45: 60 Pour
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L'État Ostarien
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MessageSujet: Re: S01 - Amendements de modification de la Constitution   Jeu 29 Déc - 18:32

Amendements adopté
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MessageSujet: Re: S01 - Amendements de modification de la Constitution   

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