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 Organisation du référendum sur le code électoral

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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Organisation du référendum sur le code électoral   Dim 1 Jan - 18:42

Bonjour M. le Président de la Commission Electorale,

le gouvernement m'a donné le feu vert pour vous demander d'organiser un référendum sur une modification du code électoral.

La question posée serait : "Etes-vous d'accord avec le projet de modification du code électoral proposé par le gouvernement ?" et le référendum aurait lieu les 14 et 15 janvier

Projet de modification du code électoral:
 

Merci

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Alex Colin
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MessageSujet: Re: Organisation du référendum sur le code électoral   Lun 2 Jan - 18:54

Monsieur Plassel, votre demande de référendum a bien été prise en compte. Nous vous communiquerons la date de la tenue de ce référendum dans les prochains jours.
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Organisation du référendum sur le code électoral
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