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 S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA

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Alex Colin
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MessageSujet: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mar 10 Jan - 13:34

Citation :
Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA

Art.1: La République d'Ostaria doit être représentée par un ambassadeur au sein de l'ONA jusqu'à retrait officiel de l'organisation.

Art.2: L'ambassadeur d'Ostaria est de fait le Ministre des Affaires Etrangères en exercice.

Art.3: En cas de non disponibilité ou d'absence lors d'un sommet de l'ONA, c'est le Président de la République qui a la charge de cette fonction.

Art.4: En cas d'absence ou de non disponibilité des deux représentants fixés précédemment, l'ambassadeur est choisi parmi les députés lors d'un vote à l'Assemblée Nationale.

Art.5: Le Ministre des Affaires Etrangères a la possibilité de présenter une personne à sa place pour représenter Ostaria pendant toute la durée de son mandat de Ministre. La personne choisir doit être présentée aux députés et recueillir un vote de confiance lors d'une séance parlementaire.

Mickaël Ruiz, Ministre des Affaires Etrangères,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre
François Dickson, Président de la République

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mar 10 Jan - 14:08

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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mar 10 Jan - 18:36

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Jérôme Plassel, président de la République (Debout Ostaria).
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mar 10 Jan - 19:56

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Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mar 10 Jan - 19:57

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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mar 10 Jan - 20:56

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Erce Klinton

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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Mer 11 Jan - 12:03

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Alex Colin
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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   Ven 13 Jan - 14:49

Citation :
RESULTATS DU VOTE


149 POUR
0 CONTRE
19 ABSTENTIONS


L'Assemblée Nationale adopte la loi à la majorité absolue des voix.
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MessageSujet: Re: S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA   

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