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 S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya

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Alex Colin
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MessageSujet: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Ven 13 Jan - 14:57

Citation :
TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

ENTRE LA REPUBLIQUE D'OSTARIA ET LA RÉPUBLIQUE DE PRYA  


Article 1.
La République d'Ostaria et la république de Prya reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre Partie.

Article 2.
Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.

Article 3.
Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.

Article 4.
Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.

Article 5.
Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.

Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Mesdames, Messieurs les députés, vous disposez de 48 heures pour voter.
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Ven 13 Jan - 17:06

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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Ven 13 Jan - 17:41

15 pour

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Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Ven 13 Jan - 17:45

12 pour
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Dim 15 Jan - 13:42

9 pour
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Dim 15 Jan - 15:20

60 Pour
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Alex Colin
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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   Lun 16 Jan - 11:44

Citation :
RESULTATS DU VOTE



121 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS


L'Assemblée Nationale adopte le texte à la majorité absolue des voix.
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MessageSujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya   

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