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 LO : 13/01/17 Nomination Ambassadeur ONA

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François Dickson
Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense
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MessageSujet: LO : 13/01/17 Nomination Ambassadeur ONA   Ven 13 Jan - 18:53

Vu la Constitution,
Vu l'intégration d'Ostaria au Micromone,
Vu la ratification de la charte ONA,
Vu l'adoption par l'assemblée national,
Le Président de la République, promulgue le texte suivant :


Citation :
Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA

Art.1: La République d'Ostaria doit être représentée par un ambassadeur au sein de l'ONA jusqu'à retrait officiel de l'organisation.

Art.2: L'ambassadeur d'Ostaria est de fait le Ministre des Affaires Etrangères en exercice.

Art.3: En cas de non disponibilité ou d'absence lors d'un sommet de l'ONA, c'est le Président de la République qui a la charge de cette fonction.

Art.4: En cas d'absence ou de non disponibilité des deux représentants fixés précédemment, l'ambassadeur est choisi parmi les députés lors d'un vote à l'Assemblée Nationale.

Art.5: Le Ministre des Affaires Etrangères a la possibilité de présenter une personne à sa place pour représenter Ostaria pendant toute la durée de son mandat de Ministre. La personne choisir doit être présentée aux députés et recueillir un vote de confiance lors d'une séance parlementaire.

Mickaël Ruiz, Ministre des Affaires Etrangères,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre
François Dickson, Président de la République
[center]

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