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 Bureau du président de cour Suprême

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John Wilkilson
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MessageSujet: Bureau du président de cour Suprême    Jeu 2 Fév - 22:23

Rappel du premier message :

bureau du Président de la cour Suprême
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Jérôme Plassel

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mar 13 Juin - 19:31

Très bien. Il a été rajouté un préambule, tout d'abord, qui réaffirme la souveraineté de la nation ostarienne et le fait que la nation et le peuple ne font qu'un. Les lois doivent obligatoirement être rédigées en langue française, sous peine de ne pas pouvoir être appliquées. Le principe de la capitale, Lunont, n'est plus inscrit dans le Constitution, bien qu'il soit toujours appliqué. Toutes les transactions financières doivent être faites avec l'O$ta sur le territoire ostarien et il est inscrit que la monnaie est intégralement sous contrôle de la nation ostarienne - pour éviter des dérives comme le fut la BCE.

Le Code électoral ne peut plus être modifié autrement que par la voie du référendum. Il est précisé que tous les citoyens majeurs des deux sexes sont électeurs.

Les partis politiques se forment désormais librement, dans les limites de la loi. Bien sûr, cela ne fait qu'une différence constitutionnelle, car dans les faits, nul n'a empêché mon prédécesseur, avec Mme Picvaux, de limiter le nombre de partis politiques ...

Le Président de la République est désormais le garant de la Constitution et de l'indépendance nationale. Il ne peut pas avoir été condamné pour un délit de catégorie A, B, C, D ou E ou de crime, et est destitué s'il en commet un durant son mandat. Il ne peut pas exercer d'autre métier ou fonction pendant son mandat.

Les modalités des élections sont désormais pour la plus grande partie inscrites dans le Code électoral. Pour l'élection présidentielle, seul le principe du suffrage universel direct est inscrit.

Auparavant, le Vice-Président de la République remplaçait le Président de la République après quatre jours d'inactivité. Cette durée a été étendue à sept jours. De même pour la vacance du pouvoir qui n'est plus proclamée à partir de dix jours mais de quatorze.

Le poste de Premier Ministre n'existe plus. Le Président de la République exerce ses pouvoirs. C'est donc un régime présidentiel et non plus semi-présidentiel. Le Président doit promulguer les textes qui lui sont transmis dans un délai de dix jours au lieu de cinq.

Auparavant, pour l'état d'urgence, la Cour suprême se réunissait s'il était appliqué plus de quatorze jours. Il s'agit de vingt, désormais.

Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale a été supprimé.

Pour le législatif, les députés ne doivent pas eux non plus avoir commis de délit de catégorie A, B, C, D ou E ou de crime et sont destitués s'ils en commettent un. Le mode d'élection est, là aussi, inscrit dans le Code électoral. Il est précisé qu'un projet ou une proposition de loi est approuvée par l'Assemblée Nationale lorsque au moins la moitié des voix exprimées sont en faveur de ce texte.

Tout député peut proposer l'organisation d'un référendum sur un texte, avec le soutien d'au moins 40 députés. Le Président de l'Assemblée Nationale peut être destitué par la Cour suprême en cas d'absence imprévue, d'incompétence grave ou d'abus de pouvoir sans avoir une demande d'au moins quatre-vingt-dix députés.

La déclaration de guerre doit désormais être votée par l'Assemblée Nationale, le Président de la République n'est plus libre d'attaquer un pays n'importe quand. Il a également été instauré des périodes de contrôle - couramment appelées de questions au gouvernement -, pendant lesquels, justement, les députés interrogent les membres du gouvernement sur leur action.

Le Sénat a été supprimé.

Il est maintenant précisé explicitement - car la Cour suprême ne comprenait pas auparavant qu'un traité avec une organisation internationale est un traité international - qu'un traité international est un accord entre la nation ostarienne et une ou plusieurs autres nations reconnues par Ostaria, ou Ostaria et une organisation internationale reconnue par la nation. Les traités internationaux doivent maintenant être votés dans les cinq jours par l'Assemblée Nationale.

Pour le judiciaire, enfin. Les juges de la Cour suprême ne doivent pas, eux non plus, avoir été condamnés pour un délit de catégorie A, B, C, D ou E ou un crime.

Désormais, les lois et les traités doivent être transférés dans un délai de trois jours à la Cour suprême par le Président de l'Assemblée Nationale. Si aucune décision n'est publiée dans les soixante-douze heures suivant le dépôt de la loi ou du traité à la Cour suprême, la loi est reconnue comme conforme.

Cependant, la Cour suprême peut également être saisie pour vérifier d'autres lois ou traités déjà promulgués. Elle peut déclarer inconstitutionnelle une loi ou un traité, qui est donc aussitôt abrogé.

C'est tout pour les principaux changements de la Constitution. Dois-je également expliquer les modifications du Code électoral faites pendant la même période ?

_________________
Jérôme Plassel, candidat aux élections législatives (MUR).
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mar 13 Juin - 21:03

Très bien, monsieur le président.
Euh oui vous pouvez poursuive, monsieur le président.
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Jérôme Plassel

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 14 Juin - 16:58

Avec la modification du Code électoral, les élections se déroulent toutes au jugement majoritaire.
Concrètement, chacun vote pour une mention pour chaque candidat entre À rejeter, Insuffisant, Passable, Assez bien, Bien, Très bien et Excellent. Pour les élections présidentielle, régionale et celle du Président de l'Assemblée Nationale, le candidat ayant la médiane des voix la plus élevée est déclaré gagnant. En cas d'égalité à ce stade, c'est le candidat qui a la plus grande fraction de ses voix dans la médiane et les mentions supérieures réunies qui remportent le scrutin. Dans le cas extrêmement peu probable où une égalité subsisterait à ce stade, le candidat le plus jeune est élu par défaut.

Pour les élections au scrutin proportionnel, toutes les autres, il est attribué à chaque liste un nombre de mention qui est égal à la somme des voix, avec la pondération suivante :
- À rejeter : 0
- Insuffisant : 1
- Passable : 3
- Assez bien : 7
- Bien : 15
- Très bien : 31
- Excellent : 63
Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement selon le nombre de mention de chaque liste. Pour les égalités, pour l'élection municipale par exemple, est élu maire le candidat qui conduit la liste ayant obtenu la plus grande part de ses voix dans les mentions de la médiane et supérieures. Il n'y a donc plus de prime majoritaire pour les élections législatives.

Les candidats faisant campagne avant la campagne officielle ne sont plus sanctionnés.
HRP : Sans rapport avec la loi, cela rapporte également des points dans la pondération, juste en tant que Président de la Commission Électorale.

Désormais, en cas de décès ou d'empêchement d'un candidat ayant exprimé publiquement 7 jours ou moins avant la date d'ouverture du dépôt des candidatures ou d'un candidat s'étant déjà officiellement porté candidat, l'élection est reportée.

Avec le jugement majoritaire, chaque personne n'a désormais plus qu'une voix.

Le mandat des conseillers municipaux et régionaux est passé à trois mois au lieu de deux, celui de Président de la République, de député et de Président de l'Assemblée Nationale, à six au lieu de trois.

Lors des élections régionales, les maires, qui avaient dix voix contre seulement une pour les conseillers régionaux, n'en ont maintenant plus qu'une seule.

Si un député n'exerce plus sa fonction, il peut décider de l'octroi de ses voix à n'importe quel citoyen ostarien, pourvu qu'il aurait le droit de se présenter à l'élection - ne pas être privé de ses droits civiques, avoir plus de dix-huit ans, etc..

La création d'un parti politique ne nécessite plus désormais deux fondateurs. Enfin, les campagnes électorales ne sont plus remboursées.

J'ai fini, M. le Président de la Cour suprême.

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Jérôme Plassel, candidat aux élections législatives (MUR).
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Damien Carmel

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Ven 30 Juin - 23:54

Damien Carmel arriva à la cour suprême, sa convocation avait fait du bruit dans les réseaux d'extrême gauche. Beaucoup pensait qu'il s'agissait d'une tentative de la dictature oligarques de le faire taire et avait organisé un plan en cas d'arrestation ou pire.

Damien Carmel arriva en grande pompe et de manière absolument pas discrète si bien que des journalistes interloqué en plus par sa tenue décontractée faite d'une chemise et d'un jean lui posèrent quelques questions sur sa convocation.

Souriant il se contenta de dire qu'il n'en savait rien mais espérait de tout coeur que l'ensemble oligarque n'était pas derrière.
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Sam 1 Juil - 11:27

On fit entrer Damien Carmel.

Bonjour, M. Carmel. Asseyez-vous, je vous prie.

Vous êtes accusé de violences volontaires en groupe contre des personnes dépositaires de l'autorité publique (délit de catégorie A), dont ayant causé une invalidité temporaire (crime de catégorie F), de refus d'obtempérer (délit de catégorie G), de menaces de violences (contravention de catégorie A).

Reconnaissez-vous les faits ?
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Damien Carmel

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Sam 1 Juil - 21:47

Damien écouta calmement puis répondit

- Absolument pas, la police est responsable.
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Dim 2 Juil - 14:39

Il ne répondit pas.

Vous êtes également accusé d'avoir, en toute connaissance de cause, organisé une manifestation sans en prévenir les autorités.
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Damien Carmel

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 14:59

Exact pour protester contre la loi sur les grèves qui brime les libertés des citoyens. Et je le ferais autant de fois qu'il faudra jusqu'à ce que cette loi autocratique soit modifié.
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 16:24

Mais vous avez bien appelé à lancer des projectiles sur les forces de police ? Et vous l'avez fait vous-même ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 17:16

En effet pour défendre nos familles.

Je suis désolé mais lorsque les fliques visent votre progéniture et votre femme avec des canons à eaux, nous n'avions que deux choix.

Reculer et nous soumettre en mettant à bas nos idéaux ou se mettre en première ligne pour ne pas reculé et ne pas exposer les familles en même temps.

J'ai en effet soumis l'idée de se munir de projectile dans le cadre de la légitime défense.

Pavé contre fumigènes, Grenade assourdissante, équipement blindé et par balles et j'en passe.

Après si des policiers commence à être envoyé à l'hosto par des citoyens non combattant et désarmé je ne peux que vous conseiller de revoir leurs formations.
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 17:34

De la légitime défense ? Mais les policiers vous ont averti, vous ont demandé de vous en aller.

De plus, vous sembliez plutôt agressifs. Pourquoi ne pas avoir respecté la loi en déclarant la manifestation plus tôt ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 17:43

Parfaitement de la légitime défense, nous ne laisserons pas Plassel brimer nos libertés !

J'ajouterais qu'il est normal d'être agressif quand des policiers armées jusqu'au dent se prépare à vous rentrer dedans alors que vous êtes désarmé.

Pour finir comme je l'ai dit plutôt de refuse CATÉGORIQUEMENT de respecter cette loi tant qu'elle ne sera pas réformé. Ça c'est non seulement ma décision mais celle de l'extrême gauche tout entière qui même si je ne suis plus là, ne le respectera toujours pas !
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 18:38

Désarmés ? Mais je croyais que vous leur aviez lancé des pavés, entre autres.

Cette loi a pourtant été approuvée par le processus législatif standard. Quel en est le problème ? Si les représentants du peuple l'ont approuvée, n'est-ce pas la décision du peuple ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 19:16

Les pavés ont été ramassé suite à l'encerclement policiers.

Ensuite vous me faites bien rire, cette loi est liberticide, à côté là loi de grève du Kolozistan qui presque provoqué une guerre civile c'est de la pisse de vache. Heureusement pour vous nous ne sommes pas aussi chaud que là-bas.

Et puis vous le faites exprès ? , vous croyez que ce qui ont voté Plassel, ( qui avait des adversaires plus étranges que lui) adhère à 100 % à son programme.

Limite si je suis élu et qu'il y avait écrit supprimer la musique au collège tous le monde serait d'accord avec puisque j'ai gagné.

Et bien moi je dis non ! Donc arrêtez l'hypocrisie M.Wilkinson !

Entre l'élections présidentielles et aujourd'hui, les cartes politique ont été redistribué et il est même plus que probable que lors des nouvelles élections nationale la gauche soit majoritaire avec le MAP, le PS et les Démocrates.

Donc il est bien drôle de se proclamer représentant du peuple lorsqu'il existe de gros doute pour être gentil, sur la possibilité de DO de remporter des élections nationales !
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 19:54

Si vous n'étiez d'accord avec aucun candidat, vous n'aviez qu'à vous présenter vous-même.

Il y a cependant une petite erreur de chronologie. Cette loi a été écrite par Mathilde Picvaux, alors Premier Ministre en charge des Affaires Régaliennes, sous le mandat présidentiel de François Dickson.
Elle a été promulguée par Jérôme Plassel juste après son élection, mais a bel et bien été votée par une Assemblée Nationale avec une large majorité acquise au Parti Républicain.

D'ailleurs, la gauche est majoritaire à l'Assemblée Nationale actuellement, car elle possède 69,5 % des sièges.
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Lun 3 Juil - 20:47

Ah oui c'est vrai, Picvaux du temps où les oppositions était bien relative...

Ensuite non la gauche n'est pas majoritaire à l'assemblée, vous faites une fois de plus un abominable raccourci !

Il faut faire la différence entre la gauche officielle et la vraie gauche.

Car entre nous ne me dites pas que vous pensez que l'union monarchiste est à gauche sinon je me casse.

Et puis là, les autres truffion dont j'ai oubliéle nom... attend je l'ai... ah oui alliance démocratique.

Bon je peux dire qu'ilssont à gauche même si l'anarchisme et le modèle libertaire sont pour moi une catégorie à part entière.

Enfin... je pense que de toute manière pour accepter de telle loi, ils font partie de la gauche pas claire dans ces conviction, un peu comme le PS... mais en pire !

Au finale pour moi et par rapport à ce que je vois aucun parti du parlement n'est véritable à gauche mis à part le PS dans une certaine mesure.

Il n'y à mon sens que deux partis de la vraie gauche les Démocrates et le MAP ?

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mar 4 Juil - 17:42

Dans mes fonctions de juge, je ne peux prendre que la mesure officielle de la chose.

Mais si vous pensez que le peuple n'approuve pas, pourquoi n'a-t-il pas organisé un référendum d'initiative populaire, selon vous ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mar 4 Juil - 20:43

Référendum quoi ?

Damien sortit alors un livre nommé journal officielle des gouvernements.

Excusez moi, on était pas au courant du référendum, sûr qu'il se sont bien gardé de nous le dire. Vous les politiques vous ne nous informez jamais de rien !

Ah oui je vois et bien on va faire ça de suite M. Wilkinson, merci pour l'infos !

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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 10:29

Je suis juge à la Cour suprême, pas un politique.

Étrange, le référendum, dont celui d'initiative populaire, a été instauré par Jérôme Plassel, alors Ministre du Développement Humain.


Ayant remarqué qu'ils avaient dérivé du sujet, il revint à "ses moutons".

Mais, M. Carmel, vous avez bien organisé cette manifestation, n'est-ce pas ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 12:44

Ouaip et j'en suis fier.
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 13:47

Vous reconnaissez donc avoir une part de responsabilité dans l'affrontement entre la police et les manifestants ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 14:02

Bah tous le monde à sa part de responsabilité mais tous cela ne serait pas arrivé si la police n'avait pas braqué les manifestants.
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 16:42

Très bien.

Quand la police vous a sommés de vous disperser, ne l'avez-vous pas menacé de représailles ?
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 18:33

Non, on leur a répondu que, on les attends lorsqu'il nous menaçait de charger.
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 5 Juil - 19:21

Et vous n'avez donc pas suivi les sommations des policiers ?
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