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 Bureau du président de cour Suprême

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John Wilkilson
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MessageSujet: Bureau du président de cour Suprême    Jeu 2 Fév - 22:23

Rappel du premier message :

bureau du Président de la cour Suprême
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mar 13 Juin - 19:31

Très bien. Il a été rajouté un préambule, tout d'abord, qui réaffirme la souveraineté de la nation ostarienne et le fait que la nation et le peuple ne font qu'un. Les lois doivent obligatoirement être rédigées en langue française, sous peine de ne pas pouvoir être appliquées. Le principe de la capitale, Lunont, n'est plus inscrit dans le Constitution, bien qu'il soit toujours appliqué. Toutes les transactions financières doivent être faites avec l'O$ta sur le territoire ostarien et il est inscrit que la monnaie est intégralement sous contrôle de la nation ostarienne - pour éviter des dérives comme le fut la BCE.

Le Code électoral ne peut plus être modifié autrement que par la voie du référendum. Il est précisé que tous les citoyens majeurs des deux sexes sont électeurs.

Les partis politiques se forment désormais librement, dans les limites de la loi. Bien sûr, cela ne fait qu'une différence constitutionnelle, car dans les faits, nul n'a empêché mon prédécesseur, avec Mme Picvaux, de limiter le nombre de partis politiques ...

Le Président de la République est désormais le garant de la Constitution et de l'indépendance nationale. Il ne peut pas avoir été condamné pour un délit de catégorie A, B, C, D ou E ou de crime, et est destitué s'il en commet un durant son mandat. Il ne peut pas exercer d'autre métier ou fonction pendant son mandat.

Les modalités des élections sont désormais pour la plus grande partie inscrites dans le Code électoral. Pour l'élection présidentielle, seul le principe du suffrage universel direct est inscrit.

Auparavant, le Vice-Président de la République remplaçait le Président de la République après quatre jours d'inactivité. Cette durée a été étendue à sept jours. De même pour la vacance du pouvoir qui n'est plus proclamée à partir de dix jours mais de quatorze.

Le poste de Premier Ministre n'existe plus. Le Président de la République exerce ses pouvoirs. C'est donc un régime présidentiel et non plus semi-présidentiel. Le Président doit promulguer les textes qui lui sont transmis dans un délai de dix jours au lieu de cinq.

Auparavant, pour l'état d'urgence, la Cour suprême se réunissait s'il était appliqué plus de quatorze jours. Il s'agit de vingt, désormais.

Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale a été supprimé.

Pour le législatif, les députés ne doivent pas eux non plus avoir commis de délit de catégorie A, B, C, D ou E ou de crime et sont destitués s'ils en commettent un. Le mode d'élection est, là aussi, inscrit dans le Code électoral. Il est précisé qu'un projet ou une proposition de loi est approuvée par l'Assemblée Nationale lorsque au moins la moitié des voix exprimées sont en faveur de ce texte.

Tout député peut proposer l'organisation d'un référendum sur un texte, avec le soutien d'au moins 40 députés. Le Président de l'Assemblée Nationale peut être destitué par la Cour suprême en cas d'absence imprévue, d'incompétence grave ou d'abus de pouvoir sans avoir une demande d'au moins quatre-vingt-dix députés.

La déclaration de guerre doit désormais être votée par l'Assemblée Nationale, le Président de la République n'est plus libre d'attaquer un pays n'importe quand. Il a également été instauré des périodes de contrôle - couramment appelées de questions au gouvernement -, pendant lesquels, justement, les députés interrogent les membres du gouvernement sur leur action.

Le Sénat a été supprimé.

Il est maintenant précisé explicitement - car la Cour suprême ne comprenait pas auparavant qu'un traité avec une organisation internationale est un traité international - qu'un traité international est un accord entre la nation ostarienne et une ou plusieurs autres nations reconnues par Ostaria, ou Ostaria et une organisation internationale reconnue par la nation. Les traités internationaux doivent maintenant être votés dans les cinq jours par l'Assemblée Nationale.

Pour le judiciaire, enfin. Les juges de la Cour suprême ne doivent pas, eux non plus, avoir été condamnés pour un délit de catégorie A, B, C, D ou E ou un crime.

Désormais, les lois et les traités doivent être transférés dans un délai de trois jours à la Cour suprême par le Président de l'Assemblée Nationale. Si aucune décision n'est publiée dans les soixante-douze heures suivant le dépôt de la loi ou du traité à la Cour suprême, la loi est reconnue comme conforme.

Cependant, la Cour suprême peut également être saisie pour vérifier d'autres lois ou traités déjà promulgués. Elle peut déclarer inconstitutionnelle une loi ou un traité, qui est donc aussitôt abrogé.

C'est tout pour les principaux changements de la Constitution. Dois-je également expliquer les modifications du Code électoral faites pendant la même période ?

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Jérôme Plassel, président de la République (Debout Ostaria).
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John Wilkilson
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mar 13 Juin - 21:03

Très bien, monsieur le président.
Euh oui vous pouvez poursuive, monsieur le président.
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: Bureau du président de cour Suprême    Mer 14 Juin - 16:58

Avec la modification du Code électoral, les élections se déroulent toutes au jugement majoritaire.
Concrètement, chacun vote pour une mention pour chaque candidat entre À rejeter, Insuffisant, Passable, Assez bien, Bien, Très bien et Excellent. Pour les élections présidentielle, régionale et celle du Président de l'Assemblée Nationale, le candidat ayant la médiane des voix la plus élevée est déclaré gagnant. En cas d'égalité à ce stade, c'est le candidat qui a la plus grande fraction de ses voix dans la médiane et les mentions supérieures réunies qui remportent le scrutin. Dans le cas extrêmement peu probable où une égalité subsisterait à ce stade, le candidat le plus jeune est élu par défaut.

Pour les élections au scrutin proportionnel, toutes les autres, il est attribué à chaque liste un nombre de mention qui est égal à la somme des voix, avec la pondération suivante :
- À rejeter : 0
- Insuffisant : 1
- Passable : 3
- Assez bien : 7
- Bien : 15
- Très bien : 31
- Excellent : 63
Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement selon le nombre de mention de chaque liste. Pour les égalités, pour l'élection municipale par exemple, est élu maire le candidat qui conduit la liste ayant obtenu la plus grande part de ses voix dans les mentions de la médiane et supérieures. Il n'y a donc plus de prime majoritaire pour les élections législatives.

Les candidats faisant campagne avant la campagne officielle ne sont plus sanctionnés.
HRP : Sans rapport avec la loi, cela rapporte également des points dans la pondération, juste en tant que Président de la Commission Électorale.

Désormais, en cas de décès ou d'empêchement d'un candidat ayant exprimé publiquement 7 jours ou moins avant la date d'ouverture du dépôt des candidatures ou d'un candidat s'étant déjà officiellement porté candidat, l'élection est reportée.

Avec le jugement majoritaire, chaque personne n'a désormais plus qu'une voix.

Le mandat des conseillers municipaux et régionaux est passé à trois mois au lieu de deux, celui de Président de la République, de député et de Président de l'Assemblée Nationale, à six au lieu de trois.

Lors des élections régionales, les maires, qui avaient dix voix contre seulement une pour les conseillers régionaux, n'en ont maintenant plus qu'une seule.

Si un député n'exerce plus sa fonction, il peut décider de l'octroi de ses voix à n'importe quel citoyen ostarien, pourvu qu'il aurait le droit de se présenter à l'élection - ne pas être privé de ses droits civiques, avoir plus de dix-huit ans, etc..

La création d'un parti politique ne nécessite plus désormais deux fondateurs. Enfin, les campagnes électorales ne sont plus remboursées.

J'ai fini, M. le Président de la Cour suprême.

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Jérôme Plassel, président de la République (Debout Ostaria).
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