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 S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants

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Alex Colin
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MessageSujet: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Ven 10 Fév - 17:28

Citation :
Projet de loi portant sur la législation sur le tabac et les stupéfiants

Titre I : Définitions

Article 1 : Est défini comme fumer est une pratique consistant à brûler une substance pour en inhaler la fumée par la bouche ou le nez.

Article 2 : Sont définis comme stupéfiants de type A les substances suivantes :
- Cocaïne
- Benzodiapézine
- Cannabinoïde
- Héroïne
- Opium
- Ecstasy
- Cathinone
- Brolamfétamine
- Diéthyltryptamine
- Éticyclidine
- Lysergide
- Mescaline
- Méthcathinone
- Méthyl-4 aminorex
- Psilocine
- Psilocybine
- Amphétamines
- Amineptine
- Dexamphétamine
- Fénétylline
- Lévamphétamine
- Lévométhamphétamine
- Mécloqualone
- Méthamphétamine
- Méthylphénidate
- Phencyclidine
- Phenmétrazine
- Sécobarbital

Article 3 : Sont définis comme stupéfiants de type B les substances suivantes :
- Amobarbital
- Butalbital
- Cathine
- Cyclobarbital
- Flunitrazépam
- Glutéthimide
- Pentazocine
- Pentabarbital
- Allobarbital
- Alprazolam
- Amfépramone
- Aminorex
- Barbital
- Benzphétamine
- Bromazépam
- Brotizolam
- Butobarbital
- Camazépam
- Chlordiazépoxide
- Clobazam
- Clonazépam
- Clorazépate
- Clotiazépam
- Cloxazolam
- Délorazépam
- Diazépam
- Estazolam
- Ethchlorvynol
- Éthinamate
- Éthyl loflazépate
- N-éthylamphétamine
- Fencamfamine
- Fenproporex
- Fludiazépam
- Flurazépam
- Acide gamma-hydroxybutyrique
- Halazépam
- Haloxazolam
- Kétazolam
- Léfétamine
- Loprazolam
- Lorazépam
- Lormétazépam
- Mazindol
- Médazépam
- Méfénorex
- Méprobamate
- Mésocarbe
- Méthylphénobarbital
- Méthyprylone
- Midazolam
- Morphine
- Nimétazépam
- Nitrazépam
- Nordazépam
- Oxazépam
- Oxazolam
- Pémoline
- Phendimétrazine
- Phénobarbital
- Phentermine
- Pinazépam
- Pipradrol
- Prazépam
- Pyrovalérone
- Secbutabarbitol
- Témazépam
- Tétrazépam
- Triazolam
- Vinylbital
- Zolpidem

Titre II : Des réglementations

Article 4 : Le fait de fumer est strictement prohibé dans les espaces publics. Le contrevenant s'expose à 40 000 O$ta d'amende.

Article 5 : La possession, la culture, la vente, l'achat ou l'utilisation de stupéfiants de type A, par quelque moyen que ce soit, sont strictement prohibés.

Article 6 : La possession de stupéfiants de type A donne lieu à 10 ans de prison ferme et à 500 000 O$ta d'amende.
L'utilisation de stupéfiants de type A donne lieu à 15 ans de prison ferme et 750 000 O$ta d'amende.
La culture de stupéfiants de type A donne lieu à 20 ans de prison ferme et à 1 000 000 O$ta d'amende.
La vente de stupéfiants de type A donne lieu à 30 ans de prison et à 2 000 000 O$ta d'amende.

Article 7 : La culture de stupéfiants de type B, par quelque moyen que ce soit, est strictement prohibée. La possession, l'achat ou l'utilisation de stupéfiants de type B ne sont autorisés que sur ordonnance d'un médecin. La vente de stupéfiants de type B n'est autorisée que pour les pharmaciens, sous contrôle de l'Etat.

Article 8 : La possession de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 10 ans de prison ferme et à 500 000 O$ta d'amende.
L'utilisation de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 15 ans de prison ferme et 750 000 O$ta d'amende.
La culture de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 20 ans de prison ferme et à 1 000 000 O$ta d'amende.
La vente de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 30 ans de prison et à 2 000 000 O$ta d'amende.


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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Ven 10 Fév - 17:57

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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Ven 10 Fév - 18:00

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Jérôme Plassel

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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Ven 10 Fév - 18:02

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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Ven 10 Fév - 20:33

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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Ven 10 Fév - 23:44

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Hector Johnson

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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Sam 11 Fév - 16:16

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Alex Colin
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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   Jeu 23 Fév - 17:55

Citation :
RESULTATS DU VOTE

171 POUR
3 CONTRE
0 ABSTENTIONS


L'Assemblée Nationale adopte le texte à la majorité absolue des voix.
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MessageSujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants   

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S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants
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