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 S06 - Texte de loi portant sur la création d'Air Ostaria et de la Société Ostarienne du Transport Ferroviaire

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Alex Colin
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MessageSujet: S06 - Texte de loi portant sur la création d'Air Ostaria et de la Société Ostarienne du Transport Ferroviaire   Lun 27 Mar - 19:42

Citation :
Texte portant sur la création d'Air Ostaria et de la Société Ostarienne du Transport Ferroviaire

Titre I : Air Ostaria

Article 1 : Air Ostaria est une entreprise s'occupant de transport aérien national et international.

Article 2 : Air Ostaria est une entreprise publique. Les trois quarts au moins des actions appartiennent à l'Etat.

Article 3 : Air Ostaria n'organise des vols internationaux qu'avec l'accord de la nation concernée.

Article 4 : Air Ostaria est sous contrôle du Ministère du Développement Humain.

Titre II : Société Ostarienne du Transport Ferroviaire

Article 5 : La Société Ostarienne du Transport Ferroviaire (ci-après nommée SOTF) est une entreprise s'occupant de transport ferroviaire national et international.

Article 6 : La SOTF est une entreprise publique. Les trois quarts au moins des actions appartiennent à l'Etat.

Article 7 : La SOTF n'organise des liaisons ferroviaires internationales qu'avec l'accord de la nation concernée.

Article 8 : La SOTF est sous contrôle du Ministère du Développement Humain.

J'invite M. le ministre du Développement Humain, Philippe Lacroix, à venir présenter ce texte.
S'en suivra un débat de 72 heures.
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: S06 - Texte de loi portant sur la création d'Air Ostaria et de la Société Ostarienne du Transport Ferroviaire   Jeu 30 Mar - 18:35

Le ministre du Développement Humain, Philippe Lacroix, est prié de présenter le présent texte dans les prochaines 24 heures. Dans le cas contraire, le débat commencera dès que le délai sera écoulé.
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S06 - Texte de loi portant sur la création d'Air Ostaria et de la Société Ostarienne du Transport Ferroviaire   Ven 31 Mar - 20:55

M. Lacroix n'ayant pas présenté le texte dans les délais, le débat a commencé depuis 18h35.
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MessageSujet: Re: S06 - Texte de loi portant sur la création d'Air Ostaria et de la Société Ostarienne du Transport Ferroviaire   

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