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 S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos

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Alex Colin
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MessageSujet: S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos   Lun 27 Mar - 19:45


Citation :
Premier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
Skotinos reconnaît les frontières d'Ostaria ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Ostaria comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
Ostaria reconnaît les frontières du Skotinos ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Skotinos comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Deuxième Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est permis d'établir une Ambassade du Skotinos sur le territoire d'Ostaria.

Article 4.-
L'ambassadeur du Skotinos auprès d'Ostaria est nommé par procédure interne au Skotinos. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités ostariennes informées des actualités du Skotinos.

Article 5.-
Il est permis d'établir une Ambassade d'Ostaria sur le territoire du Skotinos.

Article 6.-
L'ambassadeur d'Ostaria auprès du Skotinos est nommé par procédure interne ostarienne. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités du Skotinos informées des actualités de l'état ostarien.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par procédure interne respective à leur pays d'origine.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.



Troisième Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
Skotinos et Ostaria proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
Skotinos et Ostaria proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, elles s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.

Article 15.-
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre partie contractante est jugée recevable.
b) l'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

Quatrième Titre - Application et révision

Article 16.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.
Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes.

Article 17.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 18.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.
Le présent traité est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Article 19.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre Skotinos et Ostaria. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 20.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait le 6 février 2017
à Facilitae
par
Jérôme Plassel, Président de la République d'Ostaria
et
Brasidas Spyros, Président de la République du Skotinos.

Mesdames, Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur ce texte. Le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos   Mar 28 Mar - 18:39

55 pour

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Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos   Mar 28 Mar - 18:46

18 pour
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos   Jeu 30 Mar - 18:31

Citation :
73 POUR
127 ABSTENTIONS


L'Assemblée Nationale adopte le texte à l'unanimité.
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MessageSujet: Re: S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos   

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S06 - Traité de reconnaissance mutuelle entre Ostaria et Skotinos
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