Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
DURANT LES VACANCES ! LE FORUM SERA EN CONSTRUCTION ! IL FAIT PEAU NEUVE Smile

NÉANMOINS IL RESTE TOUJOURS ACCESSIBLE ET JOUABLE !
Derniers sujets
» Edmund Royalauch
Aujourd'hui à 13:06 par Stéphane Dubois

» Réponse au positionnement ostarien
Hier à 23:13 par Edmund Royalauch

» Pierre Jourdan
Hier à 18:45 par Stéphane Dubois

» Combien avez-vous de messageries ?
Hier à 10:36 par Stéphane Dubois

» Bureau du Roi du royaume d'ostaria
Ven 18 Aoû - 18:17 par Edoran

» Décision avenir micromonde
Dim 6 Aoû - 15:10 par François Dickson

» Sommet de Tasasque
Ven 4 Aoû - 22:47 par Albert delfrous

» Topic Absences
Mar 1 Aoû - 16:16 par Stéphane Dubois

» Danielle Maroille
Lun 31 Juil - 15:53 par Stéphane Dubois

Les posteurs les plus actifs du mois
Stéphane Dubois
 
Albert delfrous
 
Edmund Royalauch
 
Julius Muller
 
Edoran
 
Pierre Jourdan
 
François Dickson
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Alex Colin
 
Jérôme Plassel
 
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
L'État Ostarien
 
Louis Chaldon
 
Mickaël Ruiz
 
Christian Duroux
 
Nicolas Barouel
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Louis Chaldon

avatar

Messages : 148
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux   Mer 5 Avr - 15:14

Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux

Titre I : Généralités

Article 101 : Les Ateliers Nationaux ont pour but de permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir un travail provisoire en attendant d'avoir un autre emploi.

Article 102 : Tout citoyen ostarien peut, sur simple présentation à la mairie, intégrer les Ateliers Nationaux. Il n'existe aucune restriction pour les citoyens ostariens.

Article 103 : Les Ateliers Nationaux sont sous contrôle du Ministère du Développement Humain.

Article 104 : Les Ateliers Nationaux sont détenus en totalité par l'Etat.

Article 105 : Seuls les citoyens ostariens sont aptes à travailler aux Ateliers Nationaux.

Article 106 : Les Ateliers Nationaux reconnaissent aux demandeurs d'emploi le droit à la dignité, à un salaire, et à choisir ses horaires de travail.

Article 107 : La direction des Ateliers Nationaux est directement nommée par le Ministère du Développement Humain.

Article 108 : Les Ateliers Nationaux sont présents dans toute ville d'au moins 30 000 habitants.

Article 109 : Les types d'emploi proposés par les Ateliers Nationaux se doivent d'être utiles pour la communauté.

Titre II : Du travail

Article 201 : Les mairies et le Ministère du Développement Humain communiquent aux Ateliers Nationaux les différents emplois et chantiers relatifs aux Ateliers Nationaux.

Article 202 : Les salaires sont évalués selon le type et la pénibilité du travail. Il ne peut être inférieur à 7 O$ta/par heure. Ce salaire est imposable au même titre que les autres.

Article 203 : Les demandeurs d'emploi ont le droit de définir leurs horaires de travail. Les Ateliers Nationaux s'organisent en fonction de ces horaires.

Article 204 : Le temps passé à chercher un emploi en-dehors des Ateliers Nationaux est rémunéré de la même façon qu'une heure de travail dans les Ateliers Nationaux.
Les Ateliers Nationaux se réservent le droit de vérifier que le demandeur d'emploi disant avoir cherché un emploi l'a effectivement fait. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à 100 000 O$ta d'amende et à 1 an de prison ferme.

Titre III : Agence pour l'emploi

Article 301 : Est créée une Agence pour l'emploi destinée à regrouper les offres d'emploi émises par les entreprises et les demandes d'emploi émises par les demandeurs d'emploi.

Article 302 : L'Agence pour l'emploi dépend des Ateliers Nationaux et travaille en collaboration avec eux.

Article 303 : L'Agence pour l'emploi a pour but premier d'aider les demandeurs d'emploi à trouver un emploi répondant à leurs compétences. Elle peut aussi leur proposer des formations, qui seront à leur charge.

Article 304 : L'Agence pour l'emploi se trouve dans les locaux des Ateliers Nationaux.

Article 305 : Peuvent être consignées comme offres d'emploi à l'Agence pour l'emploi :
- des offres d'entreprises privées
- des offres d'entreprises publiques

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Christian Duroux

avatar

Messages : 202
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 25
Fonction : Vice-Président, Premier Ministre Représentant parlementaire

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux   Mer 5 Avr - 15:46

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs, les députés,

Ce que nous proposons aujourd'hui, la création d'Ateliers Nationaux et de l'Agence pour l'emploi, est une mesure qui anéantira le chômage. En effet, avec les 10 % de chômage que nous subissons actuellement, la misère et les impôts grondent.

Non seulement, avec cette proposition, le chômage sera nul, mais en plus, les demandeurs d'emploi auront un salaire. Nous aurons de la main d'oeuvre afin d'organiser de grands projets tels que l'amélioration des transports en commun et des services publics. Au final, tout le monde est gagnant !

Qui aurait quelque chose à y redire ?

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon

avatar

Messages : 148
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux   Dim 9 Avr - 14:27

Le débat est clos. Passons au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux   

Revenir en haut Aller en bas
 
S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Proposition de covoiturage
» Proposition de modèle de bureau départemental
» Une proposition idiote
» Nombre de refus suite à proposition appartement hlm ?
» Proposition d'amélioration

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Les Archives :: Archives :: Archives Ière et IInde Républiques :: Lunont Capitale :: Assemblée Nationale :: {A-N} Débats-
Sauter vers: