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 S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite   Mer 5 Avr - 15:23

Citation :
Proposition de loi portant à la création d'une pension de retraite

Titre I : De la retraite

Article 1 : Toute personne, quel que soit son âge, peut se déclarer à la retraite. La personne concernée doit se rendre à la mairie.

Article 2 : Pour recevoir la pension de retraite mentionnée au titre II, la personne se déclarant à la retraite doit prouver le travail effectué durant sa vie, ainsi que le salaire moyen obtenu durant la période de travail.

Article 3 : A partir du moment où la personne à la retraite a un emploi rémunéré, elle n'est plus concernée par la pension de retraite et doit refaire sa demande si elle veut à nouveau en bénéficier.

Titre II : De la pension de retraite

Article 4 : Est versée à toute personne à la retraite une pension de retraite destinée à vivre dignement chaque mois.

Article 5 : Le montant de la pension de retraite est le produit du nombre d'années de travail et de 1,5 % du salaire moyen durant la période de travail.

Article 6 : Toute fraude destinée à recevoir une pension de retraite tout en ayant un emploi ou destinée à recevoir une pension de retraite plus élevée que celle à laquelle est normalement éligible la personne concernée est punie d'interdiction de toucher toute allocation ou pension, de 5 ans de prison et de 500 000 O$ta d'amende.

Article 7 : La montant de la pension de retraite ne peut excéder 5 000 O$ta.

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite   Mer 5 Avr - 15:52

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Nous proposons aujourd'hui la création d'une pension de retraite. Actuellement, nos personnes âgées vivent dans la misère ! Je le sais, j'ai été maire, je suis au plus proche des citoyens, comme je l'espère la plupart d'entre vous. J'imagine donc que vous êtes tous d'accord sur ce point.

Nous proposons d'établir cette pension de retraite en fonction du nombre d'années de travail et du salaire moyen durant cette période,, en établissant toutefois une limite afin de ne pas permettre les abus.

N'importe qui pourra prendre sa retraite quand il le voudra. Mais évidemment, le montant donné étant proportionnel au nombre d'années de travail, il n'y a pas d'intérêt à le prendre trop tôt.

Merci.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite   Dim 9 Avr - 14:28

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite   

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