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 S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Mer 5 Avr - 15:26

Citation :
Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale

Article 1 : Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national.

Article 2 : L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu.

Article 3 : Le montant de l'allocation familiale est fixé à 60 O$ta par mois par enfant à charge.

Article 4 : Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge.

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Mer 5 Avr - 16:23

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

J'irai droit au but. Nous souhaitons créer une allocation familiale afin de permettre aux parents ou aux représentants légaux d'enfants ostariens de faire vivre leur enfant dignement. Vous n'êtes pas sans savoir, tous, que la misère frappe durement certaines personnes du pays. Il ne s'agit pas de cas isolés mais d'un réel problème qu'il faut prendre à bras le corps !

Ainsi, nous proposons de donner 60 O$ta mensuels aux représentants légaux d'enfants ostariens selon le nombre d'enfants. Si un de leurs enfants commet un acte de délinquance, l'allocation familiale est aussitôt supprimée, et ce, pour tous les enfants des responsables légaux concernés.

Je vous remercie.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Dim 9 Avr - 14:28

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   

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S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale
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