République d'Ostaria-RPG Politique

Micronation
 
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Stéphane Dubois
 
Jérôme Plassel
 
Damien Carmel
 
Julien Battista
 
Christian Duroux
 
Albert delfrous
 
François Dickson
 
Jeffrey Simkos
 
John Wilkilson
 
Représentant Belgogien
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
François Dickson
 
Jeffrey Simkos
 
Jérôme Plassel
 
Erce Klinton
 
Agrippine Sonners
 
Diplomatie Piréenne
 
Christian Duroux
 
Stéphane Dubois
 
Hooligans
 
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Alex Colin
 
Jérôme Plassel
 
Albert delfrous
 
L'État Ostarien
 
Stéphane Dubois
 
Louis Chaldon
 
Mickaël Ruiz
 
Christian Duroux
 
Nicolas Barouel
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Louis Chaldon

avatar

Messages : 147
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement   Mer 5 Avr - 15:29

Citation :
Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement

I. Définitions :

Article 1 : L'avortement est défini dans le présent texte comme une interruption volontaire de la gestation avant son terme.

Article 2 : La contraception est définie dans le présent texte comme l'utilisation d’agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour éviter ou diminuer la probabilité de conception.

II. Législation

Article 3 : L'État ostarien assure à tous ses citoyens le droit à l'avortement avant la 22ème semaine de grossesse.

Article 4 : L'État ostarien assure à tous ses citoyens le droit à la contraception, tant qu'elle n'est dangereuse pour quiconque.

Article 5 : L'État ostarien assure le remboursement de la contraception à 100%.

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Christian Duroux
Vice-président
avatar

Messages : 200
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 25
Fonction : Vice-Président, Premier Ministre Représentant parlementaire

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement   Mer 5 Avr - 16:36

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Nous souhaitons autoriser les pratiques d'avortement et de contraception, parce qu'il s'agit d'un droit incontestable de la femme.

Nous instaurerons cependant des limites : l'avortement doit être fait avant la 22ème semaine de grossesse, soit 5 mois, ce qui laisse tout de même un certain temps, car, après ce stade, il s'agirait du meurtre d'un bébé.

De même pour la contraception : elle ne sera autorisée uniquement si elle ne présente de risque pour personne. Elle sera, dans ce cas, remboursée à 100%.

Je vous remercie.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon

avatar

Messages : 147
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement   Dim 9 Avr - 14:28

Le débat est clos. Passons au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement   

Revenir en haut Aller en bas
 
S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Proposition de covoiturage
» Proposition de modèle de bureau départemental
» Cheveux longs > égaliser les pointes
» Une proposition idiote
» Proposition sur la réduction des aides de la CAF

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
République d'Ostaria-RPG Politique :: Lunont Capitale :: Assemblée Nationale :: {A-N} Débats-
Sauter vers: