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 S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool   Mer 5 Avr - 15:31

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool

I. De la vente

Article 1 : La vente d'alcool, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures.

Article 2 : La vente de tabac, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures. Les produits à base de tabac ont l'obligation d'avoir un emballage non attrayant, sans nom de marque, et qui présente les méfaits du tabac.

Article 3 : Les contrevenants aux articles 1 et 2 du présent texte s'exposent à un an de prison ferme et à 300 000 O$ta d'amende.

II. De l'utilisation

Article 4 : Les mineurs ont la stricte interdiction de consommer tout produit composé à plus de 1% d'alcool. Les personnes majeures en ont le droit.

Article 5 : Les mineurs ont la stricte interdiction d'utiliser tout produit dans lequel le tabac est présent. Les personnes majeures en ont le droit.

Article 6 : Les contrevenants aux articles 4 et 5 se verront obligés de faire des travaux d'intérêt général pendant trois mois à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis du mineur concerné, entre 6 heures et 22 heures.

Article 7 : Toute incitation à la consommation d'alcool ou de produit à base de tabac à quiconque sera puni de 500 000 O$ta d'amende et de l'obligation de faire six mois de travaux d'intérêt général, à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis de la personne concernée, entre 6 heures et 22 heures.


J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool   Mer 5 Avr - 16:47

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Nous proposons l'interdiction de la consommation d'alcool et de tabac pour les mineurs. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les conséquences néfastes que ces produits peuvent avoir sur la santé de nos jeunes.

À ceux qui en consommeraient, qui en vendraient, ou inciteraient à en consommer, seront donnés une peine très dure. Cependant, nous avons choisi, pour les jeunes, de les transformer en travaux d'intérêt général, non seulement beaucoup mieux pour nos jeunes - qui ne risquent pas de mal tourner en prison - mais aussi car cette mesure est utile pour la communauté !

Je vous remercie.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool   Dim 9 Avr - 14:28

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool   

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