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 S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Mer 5 Avr - 15:34

Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées

I. De la frontière

Article 1 : Les frontières terrestres d'Ostaria avec les autres nations sont fermées, c'est-à-dire qu'une pièce d'identité ostarienne valable est nécessaire à l'entrée ou à la sortie du territoire.

Article 2 : 20 000 douaniers sont recrutés, sur l'intégralité de la frontière ostarienne, immédiatement après la promulgation du présent texte.

Article 3 : Les douaniers sont chargés de vérifier que les personnes traversant la frontière, d'un sens comme dans l'autre, possèdent une carte d'identité ou touristique ostarienne valable et ne sont pas interdites d'entrée ou de sortie du territoire, selon le cas.

Article 4 : Des mesures de blocage efficaces doivent être positionnées sur toute la longueur de la frontière.

Article 5 : Les douaniers font partie des forces de l'ordre et répondent donc à la même législation.

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Mer 5 Avr - 16:51

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Nous vous proposons de fermer les frontières, c'est-à-dire d'avoir un réel contrôle sur elles. En effet, nous ne pouvons actuellement absolument pas savoir qui entre ou sort du territoire. Les interdictions de sortie et d'entrée sur le territoire ne servent à rien.

C'est pour cette raison que nous souhaitons créer des emplois de douaniers et de contrôler les passages à la frontière. Il ne s'agit pas de créer des embouteillages énormes, mais simplement de vérifier le droit des personnes à entrer sur le territoire.

Je vous remercie.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Dim 9 Avr - 14:29

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   

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S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées
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