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 S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route   Mer 5 Avr - 15:35

Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route

I. Du permis de conduire

Article 1 : Le permis de conduire est délivré aux personnes majeures ayant passé avec succès un examen par l'État.

Article 2 : Le permis de conduire est nécessaire à la conduite d'un véhicule à moteur. Toute personne contrevenant à cet article est puni de 10 mois de travaux d'intérêt général pour les mineurs et de 2 ans de prison ferme et 500 000 O$ta d'amende pour les personnes majeures.

Article 3 : Le permis de conduire est composé de six points. À chaque infraction, un ou plusieurs points sont enlevés. Si le conducteur n'a plus de points, il doit repasser un examen. Pendant les deux premières années de conduite, le permis ne compte que quatre points.

II. De la vitesse

Article 4 : La vitesse de tout véhicule doit être inférieure à :
*40 km/h dans les agglomérations
*80 km/h hors agglomération
*110 km/h sur autoroute

Article 5 : En cas d'intempérie, la vitesse de tout véhicule doit être inférieure à :
*40 km/h dans les agglomérations
*70 km/h hors agglomération
*90 km/h sur autoroute

Article 6 : En cas de visibilité inférieure à 25 mètres, la vitesse de tout véhicule doit être inférieure à 40 km/h.

Article 7 : Tout excès de vitesse inférieur à 10 km/h retire un point. Tout excès de vitesse inférieur à 15 km/h retire 2 points. Tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h retire 3 points. Tout excès de vitesse inférieur à 25 km/h retire 4 points. Tout excès de vitesse inférieur à 30 km/h retire 5 points. Tout excès de vitesse supérieur à 30 km/h retire l'intégralité des points du permis de conduire.

III. De l'alcoolémie

Article 8 : Il est interdit de conduire avec plus de 0,2 g/L d'alcool dans le sang.

Article 9 : En cas de conduite avec entre 0,2 et 0,6 g/L d'alcool dans le sang, la personne se voit punie de 150 000 O$ta d'amende et 3 points lui sont retirés. En cas de conduite avec plus de 0,6 g/L d'alcool dans le sang, le permis est retiré et la personne est punie de 400 000 O$ta d'amende et de 2 ans de prison.

IV. Des radars

Article 10 : Les radars sont autorisés à vérifier la vitesse des automobilistes ainsi qu'à les condamner selon leur vitesse.

Article 11 : 120 000 radars sont mis en place sur tout le territoire dès que le présent texte entre en vigueur.
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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route   Mer 5 Avr - 16:55

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Ce que nous proposons n'est qu'une simple ébauche d'un grand projet : le code de la route. Il s'agit de fixer des règles pour le trafic. En effet, trop de gens meurent chaque année, chaque mois, chaque jour, chaque seconde, dans notre pays.

Deux grands axes sont déterminés : l'alcoolisme et les limitations de vitesse. Je vous laisse en prendre connaissance.

Si vous avez des idées à apporter à notre projet, faites vite : chaque seconde perdue occasionne des pertes humaines.

Je vous remercie.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route   Dim 9 Avr - 14:29

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route   

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S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route
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