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 S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   Mer 5 Avr - 15:37

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux

Article 1 : Toute maltraitance vis-à-vis d'un animal est puni d'un million d'O$ta d'amende et de 10 ans de prison.

I. Des abattoirs

Article 2 : Les abattoirs ont l'obligation d'abattre les animaux sans souffrances physiques ou morales.

Article 3 : Les abattoirs devront être équipés de caméras de vidéosurveillance.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte sont punis de 5 000 000 O$ta d'amende et de la fermeture de l'abattoir tant que les normes ne seront pas respectées.

Article 5 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte sont punis de 300 000 O$ta d'amende.

II. Des cirques et des zoos

Article 6 : Les cirques et les zoos doivent fournir aux différents animaux de la nourriture et de l'eau en quantité suffisante, ainsi que l'espace nécessaire à une vie correcte.

Article 7 : Les cirques et les zoos ont l'interdiction n'occasionner des souffrances physiques ou morales à des animaux.

III. De l'inspection

Article 8 : Sont créés les Inspecteurs de la Condition Animale, chargés de vérifier que les droits des animaux sont respectés.

Article 9 : 40 000 Inspecteurs de la Condition Animale doivent être recrutés immédiatement le présent texte en vigueur.

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   Mer 5 Avr - 16:58

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Notre dernière proposition pour la séance 7 est de donner des droits aux animaux. En ce moment, des quantités d'individus sont maltraités dans les cirques, les zoos et les abattoirs.

Nous embaucherons des Inspecteurs de la Condition Animale, qui vérifieront que les droits des animaux sont bien respectés, obligerons les abattoirs à installer des caméras de surveillance, leur interdiront l'abattage sans étourdissement, et arrêterons l'esclavage pur et simple dont font preuve certains cirques et zoos !

Parce que les animaux valent autant que nous, je vous demande de voter ce texte de loi lorsque le vote sera ouvert.

Je vous remercie.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   Dim 9 Avr - 14:29

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   

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S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux
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