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 S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Dim 9 Avr - 14:34

Citation :
Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale

Article 1 : Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national.

Article 2 : L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu.

Article 3 : Le montant de l'allocation familiale est fixé à 60 O$ta par mois par enfant à charge.

Article 4 : Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Dim 9 Avr - 16:09

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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Dim 9 Avr - 17:30

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_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   Mar 11 Avr - 14:29

73 POUR
127 ABSTENTIONS


La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale   

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S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale
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