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 S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Dim 9 Avr - 16:15

Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées

I. De la frontière

Article 1 : Les frontières terrestres d'Ostaria avec les autres nations sont fermées, c'est-à-dire qu'une pièce d'identité ostarienne valable est nécessaire à l'entrée ou à la sortie du territoire.

Article 2 : 20 000 douaniers sont recrutés, sur l'intégralité de la frontière ostarienne, immédiatement après la promulgation du présent texte.

Article 3 : Les douaniers sont chargés de vérifier que les personnes traversant la frontière, d'un sens comme dans l'autre, possèdent une carte d'identité ou touristique ostarienne valable et ne sont pas interdites d'entrée ou de sortie du territoire, selon le cas.

Article 4 : Des mesures de blocage efficaces doivent être positionnées sur toute la longueur de la frontière.

Article 5 : Les douaniers font partie des forces de l'ordre et répondent donc à la même législation.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Dim 9 Avr - 16:16

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Dim 9 Avr - 17:31

55 pour

_________________
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   Mar 11 Avr - 14:29

72 POUR
128 ABSTENTIONS


La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées   

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S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées
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