Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
DURANT LES VACANCES ! LE FORUM SERA EN CONSTRUCTION ! IL FAIT PEAU NEUVE Smile

NÉANMOINS IL RESTE TOUJOURS ACCESSIBLE ET JOUABLE !
Derniers sujets
» La Ligne Astra
Hier à 20:39 par Albert delfrous

» Edmund Royalauch
Hier à 20:24 par Edmund Royalauch

» 45 rue du marchand de poissons
Hier à 17:07 par Pierre Jourdan

» Réponse au positionnement ostarien
Dim 20 Aoû - 23:13 par Edmund Royalauch

» Pierre Jourdan
Dim 20 Aoû - 18:45 par Stéphane Dubois

» Combien avez-vous de messageries ?
Dim 20 Aoû - 10:36 par Stéphane Dubois

» Bureau du Roi du royaume d'ostaria
Ven 18 Aoû - 18:17 par Edoran

» Décision avenir micromonde
Dim 6 Aoû - 15:10 par François Dickson

» Sommet de Tasasque
Ven 4 Aoû - 22:47 par Albert delfrous

Les posteurs les plus actifs du mois
Stéphane Dubois
 
Albert delfrous
 
Edmund Royalauch
 
Julius Muller
 
Edoran
 
Pierre Jourdan
 
François Dickson
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
Edmund Royalauch
 
François Dickson
 
Pierre Jourdan
 
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Alex Colin
 
Jérôme Plassel
 
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
L'État Ostarien
 
Louis Chaldon
 
Mickaël Ruiz
 
Christian Duroux
 
Nicolas Barouel
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Louis Chaldon

avatar

Messages : 148
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Dim 9 Avr - 16:19

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu

Article 1 : Le port d'armes à feu est autorisé dans le cas où la personne se déclarerait à la mairie.

Article 2 : Les forces de l'ordre ont la possibilité de porter une arme à feu à tout moment s'ils ont participé à une formation de 3 mois sur les armes à feu organisée par l'État.

Article 3 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à l'interdiction d'exercer dans les forces de l'ordre à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 5 : Est établie une taxe sur les armes à feu de 200 O$ta mensuels par arme à feu déclarée. Cette taxe ne s'applique pas aux forces de l'ordre répondant à la description faite à l'article 2.

Article 6 : L'utilisation d'arme à feu n'est autorisée que si elle tient de la légitime défense ou de l'assistance à une personne en danger.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon

avatar

Messages : 148
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Dim 9 Avr - 16:19

14 pour
2 contre
2 abstentions
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Christian Duroux

avatar

Messages : 202
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 25
Fonction : Vice-Président, Premier Ministre Représentant parlementaire

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Dim 9 Avr - 17:31

55 pour

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon

avatar

Messages : 148
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 27

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Mar 11 Avr - 14:32

69 POUR
2 CONTRE
129 ABSTENTIONS


La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   

Revenir en haut Aller en bas
 
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Proposition de covoiturage
» Proposition de modèle de bureau départemental
» Une proposition idiote
» Nombre de refus suite à proposition appartement hlm ?
» Proposition d'amélioration

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Les Archives :: Archives :: Archives Ière et IInde Républiques :: Lunont Capitale :: Assemblée Nationale :: {A-N} Votes-
Sauter vers: