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 S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Dim 9 Avr - 16:19

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu

Article 1 : Le port d'armes à feu est autorisé dans le cas où la personne se déclarerait à la mairie.

Article 2 : Les forces de l'ordre ont la possibilité de porter une arme à feu à tout moment s'ils ont participé à une formation de 3 mois sur les armes à feu organisée par l'État.

Article 3 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à l'interdiction d'exercer dans les forces de l'ordre à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 5 : Est établie une taxe sur les armes à feu de 200 O$ta mensuels par arme à feu déclarée. Cette taxe ne s'applique pas aux forces de l'ordre répondant à la description faite à l'article 2.

Article 6 : L'utilisation d'arme à feu n'est autorisée que si elle tient de la légitime défense ou de l'assistance à une personne en danger.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Dim 9 Avr - 16:19

14 pour
2 contre
2 abstentions
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Christian Duroux

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Dim 9 Avr - 17:31

55 pour

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   Mar 11 Avr - 14:32

69 POUR
2 CONTRE
129 ABSTENTIONS


La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale.
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MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu   

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S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu
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