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 Registre des décisions de la Cour Suprême

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Eric Wallas
Admin
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Messages : 14
Date d'inscription : 12/01/2016
Age : 27

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Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 15/07/2016
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Registre des décisions de la Cour Suprême   Jeu 21 Jan - 20:59

Vous trouverez dans cette salle , toutes les décisions émises par la Cour Suprême .

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John Wilkilson
Admin
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Messages : 109
Date d'inscription : 14/06/2016
Age : 39

MessageSujet: Re: Registre des décisions de la Cour Suprême   Jeu 2 Fév - 22:11

Citation :
République Ostarienne
---
Égalité - Paix- Unité
---
AU NOM DU PEUPLE D'OSTARIA

COUR SUPRÊME

Vu la Constitution,


CHAMBRE PÉNALE DE LA COUR SUPRÊME :

La Cour,

Communiqué  ;


La Cour Suprême ouvre une enquête préliminaire sur Monsieur Albert Delfrous, Député d'Ostaria et PDG de la Delfrous Co, Afin de déterminer le rôle et le but du déplacement en Francovie Jallanistes.
Les juges autorise toutes perquisition des autorités compétentes.

Monsieur Albert Delfrous est demandé de se rendre à la justice sous 72H pour un interrogatoire.

L'enquête préliminaire n'inclut pas de facto une mise en examen, l'enquête le déterminera.


Pour la Cour,
John Wilkilson,  président de la Cour Suprême,
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