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 Détermination de la législation sur les armes à feu; 11/04/2017

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Jérôme Plassel
Premier Ministre
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MessageSujet: Détermination de la législation sur les armes à feu; 11/04/2017   Mar 11 Avr - 15:37

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu

Article 1 : Le port d'armes à feu est autorisé dans le cas où la personne se déclarerait à la mairie.

Article 2 : Les forces de l'ordre ont la possibilité de porter une arme à feu à tout moment s'ils ont participé à une formation de 3 mois sur les armes à feu organisée par l'État.

Article 3 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à l'interdiction d'exercer dans les forces de l'ordre à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 5 : Est établie une taxe sur les armes à feu de 200 O$ta mensuels par arme à feu déclarée. Cette taxe ne s'applique pas aux forces de l'ordre répondant à la description faite à l'article 2.

Article 6 : L'utilisation d'arme à feu n'est autorisée que si elle tient de la légitime défense ou de l'assistance à une personne en danger.

_________________
Jérôme Plassel, Premier Ministre, député (67 sièges).
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Détermination de la législation sur les armes à feu; 11/04/2017
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