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 Loi établissant des frontières fermées; 11/04/2017

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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Loi établissant des frontières fermées; 11/04/2017   Mar 11 Avr - 15:43

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées

I. De la frontière

Article 1 : Les frontières terrestres d'Ostaria avec les autres nations sont fermées, c'est-à-dire qu'une pièce d'identité ostarienne valable est nécessaire à l'entrée ou à la sortie du territoire.

Article 2 : 20 000 douaniers sont recrutés, sur l'intégralité de la frontière ostarienne, immédiatement après la promulgation du présent texte.

Article 3 : Les douaniers sont chargés de vérifier que les personnes traversant la frontière, d'un sens comme dans l'autre, possèdent une carte d'identité ou touristique ostarienne valable et ne sont pas interdites d'entrée ou de sortie du territoire, selon le cas.

Article 4 : Des mesures de blocage efficaces doivent être positionnées sur toute la longueur de la frontière.

Article 5 : Les douaniers font partie des forces de l'ordre et répondent donc à la même législation.

_________________
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Loi établissant des frontières fermées; 11/04/2017
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