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 Statuts de l'Alliance Démocratique

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Louis Chaldon

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MessageSujet: Statuts de l'Alliance Démocratique   Mer 12 Avr - 17:40

Citation :
Statuts de l'Alliance Démocratique


Titre I - Constitution de l'AD

Article 1 : Il est constitué une formation politique au sens du Code électoral dont le nom est "Alliance Démocratique" abrégé "AD".

Article 2 : L'AD en tant que parti se substitue à l'Alliance Démocratique, courant de l'ancien parti nommé "Partis Libres !" dont il assure la continuité juridique.

Article 3 : L'AD jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire.

Titre II - Les adhérents

Article 4 : L’adhésion à l'AD est libre. Les adhérents acceptent les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du parti. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.

Article 5 : Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l’Association de Financement nationale (AFAD). La cotisation, modulée en fonction des revenus, comprend une part nationale fixée par le Conseil national, une part régionale fixée par le conseil régional et éventuellement une part locale à l’initiative des comités locaux, selon un barème fixé par le Conseil national.

Article 6 : En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l’avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.

Article 7 : La qualité de membre de l'AD se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le trésorier national.
L’exclusion est prononcée pour manquement aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice à l'AD. Elle est prononcée, l’intéressé entendu à sa demande, à la majorité des deux tiers du comité régional ou à la majorité simple du Secrétariat national. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. Jusqu'à la décision d’appel, l’intéressé est suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions de représentations de l'AD.

Article 8 : Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du Secrétariat national, du tiers des membres du Conseil national ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du Secrétariat national.

Les débats des instances dirigeantes font l’objet de comptes rendus écrits mis à disposition des adhérents.

Titre III - Les organismes associés

Article 9 : Toute personne morale se reconnaissant dans les objectifs de l'AD peut être constituée en organisme associé à l'AD, après agrément du Conseil national.

Titre IV- Les comités locaux

Article 10 : L'AD est structurée en comités dénommés « comités locaux ». Le comité est constitué au niveau communal. Le comité local est le lieu de discussions, de réflexions, de décisions et d’actions militantes des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le rattachement d’un adhérent à un comité se fait sur une base territoriale, d’activité ou d’études. Un adhérent ne peut être rattaché qu’à un unique comité. Les réunions des comités peuvent être ouvertes aux sympathisants. Il est demandé aux adhérents de l'AD de s’impliquer dans les organisations syndicales représentatives et associatives. Au plan régional les adhérents en activité du secteur privé ou public pourront s’organiser dans une structure liée aux problèmes spécifiques au monde du travail.

Article 11 : Le comité local est valablement constitué par le retour chaque année d’au moins 5 cotisations d’adhérents au niveau national.

Article 12 : Lorsqu'un comité local comprend moins de 5 adhérents pendant au moins une année, le conseil régional ou à défaut le bureau, constate sa dissolution et propose aux adhérents leur rattachement administratif à un autre comité local.

Article 13 : Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents à l’occasion de chaque congrès. Tout adhérent au comité local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un Premier secrétaire et un trésorier qui est le correspondant du trésorier de la fédération et, à défaut, du trésorier du conseil régional. Ce dernier respecte les règles de gestion et de présentation des comptes édictées par le trésorier national, et contrôlées par le trésorier régional. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du comité peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.

Article 14 : Lorsque les actes d’un comité local sont contraires aux statuts ou portent gravement préjudice à l'AD, son bureau peut être dissous par le conseil régional après avis de la fédération régionale ou, lorsque la fédération comporte plus de 25 membres, par le conseil régional à la majorité des deux tiers ou par le Secrétariat national à la majorité simple. L’instance qui prononce la dissolution nomme un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau ou décide le rattachement provisoire des adhérents. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.

Titre V - Les fédérations

Article 15 : Les adhérents d’une même région, organisés chaque fois que possible en comités locaux, constituent ensemble une fédération régionale. La fédération régionale a la responsabilité du développement du parti dans la région. Lorsqu'elle compte plus de 25 adhérents, elle propose ou ratifie la création des comités locaux.

Article 16 : Une fédération est constituée à partir de 10 adhérents dans une ou plusieurs régions. Toutefois, une fédération peut être constituée par le regroupement de plusieurs régions, lorsqu'ils sont chacun dotés de moins de 10 adhérents dans la limite d’un nombre total n’excédant pas 25. Une telle fédération est constituée après avis de l’union régionale sur décision du Secrétariat national. Son organisation est identique à celle de la fédération régionale. Lorsqu'une région comprend moins de 10 cotisations nationales pendant une année révolue, l’union régionale constitue un comité régional et décide de son rattachement soit à l’union régionale soit à une fédération.

Article 17 : La fédération régionale est animée par un conseil régionale qui comprend les représentants des comités locaux élus à l’occasion du congrès selon les modalités suivantes :
- le nombre de membres est fixé par le congrès régional réunissant les délégués des comités locaux. L’élection des membres du conseil régional tient compte de la diversité géographique des comités locaux et est effectuée au prorata du nombre d’adhérents de chaque comité.
- si une seule proposition de motion est présentée au vote, le conseil régional est composé de représentants élus par les délégués au congrès régional.
- si plusieurs propositions de motions sont proposées au vote des adhérents, le conseil régional est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan régional.
Les élus locaux (conseillers municipaux et intercommunaux) et les maires siègent avec voix consultative au conseil régional.

Article 18 : Le congrès régional élit le conseil régional et un bureau régional dans un délai maximum de 3 mois suivant sa tenue. Dans les fédérations fonctionnant sans comité local ou ayant peu d’adhérents et dans les comités régionaux, le conseil régional est élu en assemblée générale des adhérents et il est possible de fusionner le bureau et le conseil régional. Le bureau fonctionne de manière collégiale et élit un Premier secrétaire. Lorsque la fédération comporte plus de 25 adhérents, un trésorier est élu. À défaut, la trésorerie est gérée par le trésorier de l’union régionale. Le bureau peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier. Le bureau se réunit au moins 4 fois par an. Le Premier secrétaire représente l'AD au niveau régional. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du congrès régional peuvent demander que le conseil soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.

Article 19 : Le conseil régional des fédérations regroupant plus de 25 adhérents fixe les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès régional en conformité avec les règles nationales.

Article 20 : Le conseil régional et le bureau régional assurent le respect des statuts et des résolutions des congrès nationaux de l'AD, ainsi que des décisions du Conseil national et du Secrétariat national.

Article 21 :Il peut être créé un secteur d’intervention dans le monde du travail chargé de coordonner au niveau régional l’action de l'AD en direction des entreprises, de suivre les plans sociaux et les luttes qui en découlent. Le représentant de ce secteur, s’il n’est pas membre du bureau, y siège de droit avec voix consultative. Pour recruter et mobiliser de jeunes militants, les jeunes adhérents désignent un jeune, coordonnateur régional qui, s’il n’est pas élu au bureau régional, y siège de droit avec voix consultative.

Article 22 : Le bureau régional réunit l’ensemble des adhérents de la fédération au moins deux fois par an. Le bureau régional peut décider de créer des commissions qui peuvent inscrire leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. Les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.

Article 23 : Le trésorier régional gère les parts régionales et locales des cotisations. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du Secrétariat national. Avec l’accord du trésorier national, il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements des cotisations effectuées par le trésorier national. Il effectue les paiements décidés par le bureau régional. A la demande des premiers secrétaires ou des trésoriers des comités locaux, il effectue les dépenses de comités locaux dans le respect des crédits dévolus au titre des parts locales de cotisation par la trésorerie nationale. Il présente le bilan financier qui est approuvé chaque année par le conseil régional et lors du congrès régional.

Article 24 : Si un comité régional commet des actes contraires aux statuts ou portant gravement préjudice à l'AD, l’union régionale ou le Secrétariat national statuant à la majorité des deux tiers peut dissoudre son bureau. Le Secrétariat national nomme alors un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau ou décide du rattachement provisoire des adhérents. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.

Titre VI - L’union régionale

Article 25 : Une union régionale composée des fédérations et des comités régionaux est constituée, après que le Secrétariat national en a approuvé les limites géographiques. Cette union qui coordonne l’action des fédérations est chargée de l’animation du parti, ainsi que de la mise en œuvre des décisions du Secrétariat national relatives aux prises de position, aux accords nationaux et notamment électoraux.

Article 26 : Un bureau de l’union régionale est créé et renouvelé à l’issue de chaque Congrès national. Il est formé de représentants élus de chaque bureau régional, chaque fédération étant représentée proportionnellement au nombre de ses adhérents et disposant au moins d’un représentant. Ce bureau fonctionne de manière collégiale pour ses prises de décisions. Il élit un Premier secrétaire et un trésorier chargé d’effectuer les dépenses pour les fédérations ne comptant pas plus de 25 adhérents. Il peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier.
Le trésorier de l’union régionale tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du Secrétariat national. Avec l’accord du trésorier national, il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements de cotisations effectués par le trésorier national.
Le trésorier de l’union régionale effectue les dépenses à la demande des comités locaux, régionaux, et des fédérations n’ayant pas plus de 25 adhérents, dans le respect des crédits dévolus au titre des parts locales et régionales de cotisations par la trésorerie nationale. Il présente le bilan financier qui est approuvé chaque année par le bureau de l’union régionale et lors du congrès.

Article 27 : Le bureau de l’union régionale peut décider de créer des commissions qui inscrivent leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. En accord avec le bureau régional, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.

Article 28 : Le bureau de l’union régionale fixe, pour les fédérations comptant ne comptant pas plus de 25 adhérents, les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès régional en conformité avec les règles nationales.

Titre VII – Les comités nationaux

Article 29 : Il est créé un comité national des Ostariens établis hors d'Ostaria qui est rattaché directement au Secrétariat national.

Article 30 : Il est créé un comité national jeunes regroupant les adhérents de moins de 30 ans animé par un bureau élu en son sein et renouvelé le mois précédant le Congrès national.

Titre VIII - Le Congrès

Article 31 : Le congrès ordinaire de l'AD se tient tous les deux ans. La convocation, la date et la procédure sont fixées par le Conseil national. Un Congrès extraordinaire est convoqué sur demande du Conseil national ou du tiers des adhérents au parti. Il se réunit dans les trois mois suivant la demande.

Article 32 : Les adhérents sont représentés au congrès par des délégués dont le nombre, qui tient compte du nombre de cotisations nationales acquittées, est fixé, sur proposition du Secrétariat national, par le Conseil national. L’élection des délégués intervient selon les modalités définies par les fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, par le bureau de l’union régionale dans le respect de la représentation proportionnelle s’il existe plusieurs propositions de motion. La fédération ou le bureau de l’union régionale assure une répartition des délégués conforme au nombre d’adhérents par département.

Titre IX - Le Conseil national

Article 33 : Le Conseil national est chargé de la mise en œuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement de l'AD. Le Conseil national est renouvelé à l’occasion de chaque Congrès.

Article 34 : Le Conseil national est composé de représentants élus par les fédérations régionales comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, par le bureau de l’union régionale , au prorata du nombre d’adhérents de chaque fédération ou des comités régionaux à jour de cotisation nationale, sur la base suivante :
- un représentant pour 10 à 20 cotisants,
- puis un représentant supplémentaire par tranche complète de 20 cotisants. Si plusieurs motions sont soumises au vote des adhérents, le Conseil national est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions d’orientation, selon les mêmes modalités. Chaque membre titulaire du Conseil national a un suppléant élu selon les mêmes modalités.

Article 35 : Le Conseil national comprend les membres du Secrétariat national qui ont voix délibérative. Il comprend en outre les membres de droit suivants, qui y siègent avec voix consultative sauf s’ils y ont par ailleurs été élus :
- les premiers secrétaires des unions régionale , des fédérations et les délégués nationaux désignés sur proposition du Secrétariat national par le Conseil national
- les ministres, les anciens ministres, les parlementaires, les Présidents de conseil régional, les maires des villes de plus de 20 000 habitants, et les membres CSFE membres de l'AD ;
- le Président de la fédération des élus et un membre désigné par ses instances.
Le Conseil national peut également associer sur proposition du Secrétariat national des membres avec voix consultative en raison de leur qualité.

Article 36 : Le Conseil national se réunit sur la convocation du Secrétariat national qui propose son ordre du jour ou à la demande du tiers de ses membres sur une proposition d’ordre du jour. Il se réunit au moins tous les quatre mois.
Lorsqu’il le juge nécessaire, le Conseil national peut donner mandat au Secrétariat national.

Article 37 : Le Conseil national constitue deux commissions statutaires chargées respectivement des conflits et du contrôle des finances. Ces commissions comprennent 9 membres élus par le Conseil national parmi ses membres élus. Lorsque plusieurs motions ont été soumises au vote des adhérents lors du dernier congrès leurs membres sont répartis à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes motions.

Article 38 : Les commissions nationales ordinaires sont créées par le Conseil national sur proposition du Secrétariat national ou d’un tiers de ses membres. Elles sont présidées par un secrétaire national ou par un délégué national. En accord avec le Secrétariat national, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.

Titre X - La conférence des premiers secrétaires

Article 39 : Une conférence réunissant les secrétaires nationaux et les responsables régionaux est périodiquement réunie à l’initiative du Secrétariat national.

Titre XII - Le Secrétariat national

Article 40 : Le Président est élu à la majorité absolue par les délégués lors du Congrès national. Sur proposition du Président, le Secrétariat national est élu à la majorité absolue par les délégués au Congrès.

Article 41 : Le Secrétariat national est l’organe exécutif de l'AD. Il est chargé de la direction et de l’animation de l'AD, est au service du parti et assiste les unions régionales , les fédérations, les comités régionaux et locaux. Le Secrétariat national conclut notamment les accords nationaux qui sont mis en œuvre par les unions régionales, les fédérations et les comités régionaux ou locaux. Il fonctionne de manière collégiale. Il peut élire des porte-parole et charger certains de ses membres de suivre un secteur ou une question particulière. Il autorise la conclusion ou l’engagement par le Président, le trésorier national ou l’un de ses membres des actes prévus à l’article 3 des présents statuts. Sur proposition du Président, le Conseil national pourvoit au remplacement des membres du Secrétariat national dont les postes sont devenus vacants.

Article 42 : Le Président de l’association des élus est membre de droit du Secrétariat national. Le Secrétariat national, sur proposition du Président, peut s’entourer de délégués nationaux.

Article 43 : Un Bureau national qui tient compte des représentations géographiques est élu par le congrès. Réuni périodiquement, il assiste le Secrétariat national dans son fonctionnement et ses décisions.

Titre XIII - Les élections

Article 44 : Les candidats aux élections dans les collectivités territoriales sont proposés au Secrétariat national, en vue de l’investiture du Conseil national, par les adhérents de la collectivité concernée.
Les fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, le bureau de l’union régionale décide préalablement des modalités de consultation des adhérents.
Les candidats aux élections législatives sont proposés, après consultation des fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, du bureau de l’union régionale, à l’investiture du Conseil national
En cas d’urgence, le Secrétariat national peut procéder à des investitures après consultation du Premier secrétaire de la fédération, lorsque celle-ci compte plus de 25 adhérents, ou, dans les autres cas, du Premier secrétaire de l’union régionale. Il rend compte à la réunion suivante du Conseil national.
Seuls peuvent être proposés à l’investiture du Conseil national les adhérents et les élus à jour de leurs cotisations respectives.

Titre XIV - Les élus

Article 45 :
Les élus participent à l’ARECA (Association Républicaine des Élus Citoyens et Apparentés) qui coordonne leur action. Les modalités de fonctionnement de la fédération, sont arrêtées en accord avec le Secrétariat national sur proposition du Président de la fédération des élus. La fédération peut accueillir des élus qui ne sont pas adhérents de l'AD.

Article 46 : Les parlementaires, les élus régionaux et municipaux versent une cotisation mensuelle à l’AFAD égale à 10% des indemnités et rémunérations nettes attachées à leur fonction.

Titre XV - Révision des statuts

Article 49
Les statuts sont modifiés lors du Congrès national à l’initiative du Conseil national ou à celle d’au moins 200 adhérents répartis dans au moins 20 départements. Les modifications présentées sont soumises au vote des adhérents.
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