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 S09 - Loi des Finances mai/août 2017

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Louis Chaldon

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MessageSujet: S09 - Loi des Finances mai/août 2017   Ven 28 Avr - 20:00

Citation :
Loi des Finances de mai à août 2017

I. Situation économique de l'État et des collectivités territoriales

Article 1 : La situation économique de l'État présente un excédent de 7 milliards d'O$ta.

La situation économique des collectivités territoriales présente un excédent nul.

II. Recettes prévisionnelles de l'État

Article 2 : Les recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sont estimées à 40 milliards d'O$ta.

Article 3 : Le barème de l'impôt sur le revenu est modifié comme suit :
-De 1100 à 1200 O$ par mois inclus : 0,9% au lieu de 1 %
-Strictement supérieur à 1200, jusqu'à 1300 O$ par mois : 1,4% au lieu de 1,5 %
-Strictement supérieur à 1300, jusqu'à 1400 O$ par mois : 1,8% au lieu de 2 %
-Strictement supérieur à 1400, jusqu'à 1500 O$ par mois : 2,3% au lieu de 2,5 %
-Strictement supérieur à 1500, jusqu'à 1600 O$ par mois : 2,7% au lieu de 3 %
-Strictement supérieur à 1600, jusqu'à 1700 O$ par mois : 3,4% au lieu de 3,8 %
-Strictement supérieur à 1700, jusqu'à 1800 O$ par mois : 4,2% au lieu de 4,7 %
-Strictement supérieur à 1800, jusqu'à 1900 O$ par mois : 5,4% au lieu de 6 %
-Strictement supérieur à 1900, jusqu'à 2000 O$ par mois : 6,7% au lieu de 7,5 %
-Strictement supérieur à 2000, jusqu'à 2100 O$ par mois : 8,4% au lieu de 9,3 %
-Strictement supérieur à 2100, jusqu'à 2300 O$ par mois : 9,8% au lieu de 10,9 %
-Strictement supérieur à 2300, jusqu'à 2500 O$ par mois : 11,2% au lieu de 12,5%
-Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 2700 O$ par mois : 12,6% au lieu de 14%
-Strictement supérieur à 2700, jusqu'à 2900 O$ par mois : 14,8% au lieu de 16,5%
-Strictement supérieur à 2900, jusqu'à 3200 O$ par mois : 16,6% au lieu de 18,5%
-Strictement supérieur à 3200, jusqu'à 3500 O$ par mois : 18,9% au lieu de 21 %
-Strictement supérieur à 3500, jusqu'à 3800 O$ par mois : 20,7% au lieu de 23%
-Strictement supérieur à 3800, jusqu'à 4200 O$ par mois : 22,9% au lieu de 25,5%
-Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 4700 O$ par mois : 25,6% au lieu de 28,5%
-Strictement supérieur à 4700, jusqu'à 5300 O$ par mois : 28,8% au lieu de 32%
-Strictement supérieur à 5300, jusqu'à 6000 O$ par mois : 32,4% au lieu de 36%
-Strictement supérieur à 6000, jusqu'à 6800 O$ par mois : 36,4% au lieu de 40,5%
-Strictement supérieur à 6800, jusqu'à 7700 O$ par mois : 40,9% au lieu de 45,5%
-Strictement supérieur à 7700, jusqu'à 8700 O$ par mois : 45,9% au lieu de 51%
-Strictement supérieur à 8700, jusqu'à 9800 O$ par mois : 50,8% au lieu de 56,5%
-Strictement supérieur à 9800, jusqu'à 11000 O$ par mois : 56,2% au lieu de 62,5%
-Strictement supérieur à 11000 O$ par mois : 62,1% au lieu de 69%

Article 4 : Les heures travaillées au-dessus de 37 heures hebdomadaires ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Article 5 : Les recettes de l'impôt sur le revenu sont estimées à 25 milliards d'O$ta.

Article 6 : Les bénéfices réinvestis sur le sol ostarien auront droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés de 50%.

Article 7 : Les entreprises ostariennes polluant peu (limite à définir) et produisant au moins les trois quarts de leurs produits en Ostaria verront leur impôt sur les sociétés diminuer de 25%.

Article 8 : Les recettes de l'impôt sur les sociétés sont estimées à 4 milliards d'O$ta.

Article 9 : Les recettes de l'impôt de couverture maladie sont estimées à 40 milliards d'O$ta.

Article 10 : Les recettes de la taxe sur les souffrances animales sont estimées à 23 millions d'O$ta.

Article 11 : Les sommes investies dans les TPE et les PME ostariennes sont déduites de l'impôt sur la fortune.

Article 12 : Les recettes de l'impôt sur la fortune sont estimées à 13 milliards d'O$ta.

Article 13 : Les recettes de la taxe sur le tabac sont estimées à 10 milliards d'O$ta.

Article 14 : Les recettes de la taxe sur les boissons alcoolisées sont estimées à 1,5 milliards d'O$ta.

Article 15 : Les recettes de la taxe sur la pornographie sont estimées à 3 millions d'O$ta.

Article 16 : Les recettes des dividendes et recettes assimilées sont estimées à 1,5 milliards d'O$ta.

Article 17 : Les recettes dues à la vente de produits, biens et services du domaine de l'État et/ou produits par des entreprises contrôlées par l'État sont estimées à 1 milliard d'O$ta.

Article 18 : Les recettes dues aux remboursements et intérêts des prêts,
avances et autres immobilisations financières sont estimées à 600 000 O$ta.

Article 19 : Les recettes dues aux amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites sont estimées à 3 milliards d'Osta.

Article 20 : Les recettes de la taxe kilométrique sont estimées à 4,2 milliards.

Article 21 : Les recettes de la taxe carbone sont évaluées à 18,3 milliards d'O$ta.

Article 22 : Le montant de la Taxe Énergétique est fixé à 0,0004 O$ta par kWh consommé.

Article 23 : Les recettes de la Taxe Énergétique sont estimées à 1,2 milliards O$ta.

Article 24 : Les recettes prévisionnelles de l'État entre le 1er mai et le 1er août sont estimées à 169 726 600 000 O$ta.

III. Dépenses prévisionnelles de l'État

Article 25 : Fonctionnaires :
248 000 au lieu de 158 000 policiers nationaux, dont 50 000 dans les Groupements de Démantèlement des Réseaux.
80 000 policiers municipaux
182 341 au lieu de 132 341 gendarmes
23 500 dans les services de renseignement
173 321 au lieu de 113 321 personnes dans l'armée de terre
51 648 au lieu de 41 648 personnes dans l'armée de l'air
32 509 au lieu de 22 509 personnes dans la marine nationale
120 045 pompiers
264 600 médecins, urgentistes et ambulanciers

1 034 567 au lieu de 984 567 dans le domaine de l'éducation
946 944 au lieu de 896 944 dans le domaine de la santé, dont 25 000 Inspecteurs de la Sécurité Sociale.
114 502 au lieu de 84 502 dans le domaine des transports publics.
1 350 035 dans les administrations.
297 841 au lieu de 237 841 dans les entreprises publiques.

Les dépenses liées aux fonctionnaires de sécurité sont évaluées à 3 377 892 000 O$ta. Les dépenses liées aux fonctionnaires de la fonction publique sont évaluées à 11 231 667 000 O$ta. Au total, les dépenses liées aux fonctionnaires sont évaluées à 11 609 559 000 O$ta.

Article 26 : Un Crédit d'Impôt pour la Recherche sera créé, pouvant être réparti entre différentes causes. Les dépenses liées au Crédit d'Impôt pour la Recherche sont évaluées à 15 000 000 000 O$ta.

Article 27 : Le développement massif de la vidéosurveillance est évalué à 110 000 000 O$ta.

Article 28 : Les dépenses dues remboursement des soins et médicaments pris sur ordonnance d'un médecin ainsi que les vaccins bientôt rendus obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, les oreillons, la varicelle, la fièvre jaune et l'hépatite B) sont estimées à 23 000 000 000 O$ta.

Article 29 : Les dépenses liées à la lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la drogue sont évaluées à 60 000 000 O$ta.

Article 30 : Le remboursement de la moitié des frais d'installation pour le personnel soignant est estimé à 5 000 000 O$ta.

Article 31 : L'achat d'uniformes de prison est évalué à 150 000 O$ta.

Article 32 : Les dépenses liées à la campagne de prévention contre les aliments nuisibles à la santé sont évaluées à 4 500 000 O$ta.

Article 33 : Les dépenses liées à l'installation de portiques dans les gares et les aéroports sont estimées à 130 000 000 O$ta.

Article 34 : Le budget alloué aux différents ministères est déterminé comme suit, comprenant les dépenses déjà citées :
- Ministère des Affaires Étrangères et de la Défense : 3 695 000 000 O$ta
- Ministère des Affaires Régaliennes : 39 595 000 000 O$ta
- Ministère du Développement Économique : 22 953 000 000 O$ta
- Ministère du Développement Durable : 32 012 000 000 O$ta
- Ministère du Développement Humain : 65 639 000 000 O$ta

Article 35 : Les subventions aux collectivités locales sont évaluées à 5 832 600 000 O$ta, soit :
- Mairies : 4 625 800 000 O$ta, soit 77 O$ta par habitant.
- Régions : 1 206 800 000 O$ta, soit 20 O$ta par habitant.

Article 36 : Les dépenses totales du trimestre sont estimées à 169 726 600 000 O$ta.

Article 37 : L'excédent estimé est nul.


J'invite M. Duroux ou M. Plassel à présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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MessageSujet: Re: S09 - Loi des Finances mai/août 2017   Sam 29 Avr - 11:26

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Nous vous proposons aujourd'hui cette loi des Finances pour les trois mois à venir. Elle est basée sur de fortes baisses d'impôts et parfaitement équilibrée. Nous embaucherons un grand nombre de fonctionnaires, dans tous les domaines. Je vous laisse découvrir par vous-mêmes le texte.

_________________
Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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MessageSujet: Re: S09 - Loi des Finances mai/août 2017   Sam 6 Mai - 17:36

Le débat est clos. Passons aux votes.
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MessageSujet: Re: S09 - Loi des Finances mai/août 2017   

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