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 Vente d'un terrain de Cavour

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Jérôme Plassel

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MessageSujet: Vente d'un terrain de Cavour   Ven 9 Juin - 17:51

Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Vente d'un terrain de Cavour

Article 1 : L'État ostarien vend une surface sur la côte sud de la région Cavour telle qu'indiquée par un cadre rouge sur la carte ci-dessous à M. Julien Battista.


Article 2 : En contrepartie, M. Julien Battista s'engage à verser cent millions d'O$ta à l'État ostarien immédiatement et cinq cent millions supplémentaires avant douze mois.
Cette dernière durée peut être renégociée en cas de demande de M. Julien Battista ou d'une personne le représentant, si le gouvernement trouve justifiée la demande. L'État ostarien s'interdit de diminuer ou d'accroître cette durée sans l'accord de M. Julien Battista.

Fait à Lunont,
le 2 juin 2017,
par Christian Duroux, Ministre du Développement Économique, en tant que représentant de l'État selon la décision du Président de la République
et Julien Battista.

_________________
Jérôme Plassel, candidat aux élections législatives (MUR).
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Vente d'un terrain de Cavour
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