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 S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria

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Stéphane Dubois

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MessageSujet: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   Ven 9 Juin - 17:55

Citation :
Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria

Premier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
La Kalésie du nord reconnaît les frontières d'Ostaria ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Ostaria comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
Ostaria reconnaît les frontières de la Kalésie du nord ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère la Kalésie du nord comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Deuxième Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est permis d'établir une Ambassade de la Kalésie du nord sur le territoire d'Ostaria.

Article 4.-
L'ambassadeur de la Kalésie du nord auprès d'Ostaria est nommé par procédure interne en Kalésie du nord. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités ostariennes informées des actualités de l'État de Kalésie du nord.

Article 5.-
Il est permis d'établir une Ambassade d'Ostaria sur le territoire de la Kalésie du nord.

Article 6.-
L'ambassadeur d'Ostaria auprès de la Kalésie du nord est nommé par procédure interne ostarienne. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités de la Kalésie du nord informées des actualités de l'état ostarien.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par procédure interne respective à leur pays d'origine.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.



Troisième Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
La Kalésie du nord et Ostaria proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
La Kalésie du nord et Ostaria proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
Dans le cas où l'une des deux parties serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre partie s'engage à lui prêter assistance.
Si l'une des deux parties avait besoin d'un soutien diplomatique, quelles que soient les circonstances, et si elle en faisait la demande à l'autre partie, cette dernière s'engage à lui apporter toute l'aide dont elle aurait besoin.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.

Article 15.-
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre partie contractante est jugée recevable.
b) l'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.


Quatrième Titre - Application et révision

Article 16.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.
Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes.

Article 17.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 18.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.
Le présent traité est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Article 19.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre la Kalésie du nord et Ostaria. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 20.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Lunont,
le 25 mai 2017
par
pour la République d'Ostaria : Jérôme Plassel, Président de la République
pour la Kalésie du nord : Stanislas von Metternich

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   Ven 9 Juin - 18:09

61 pour

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Christian Duroux, Vice-Président, Premier Ministre, Président de Partis Libres !, Président de Debout Ostaria, Représentant parlementaire (15 députés).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   Ven 9 Juin - 18:11

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Albert delfrous

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MessageSujet: Re: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   Ven 9 Juin - 22:48

Émile Zolus : 32 voix pour
Albert Delfrous : 19 voix pour
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   Ven 9 Juin - 22:55

Mickaël Ruiz : 47 voix Pour
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Stéphane Dubois

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MessageSujet: Re: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   Dim 11 Juin - 15:13

Citation :
Les députés ayant tous voté, le vote est clos.
200 pour
0 contre


Le projet de traité est adopté à la majorité absolue des voix.
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MessageSujet: Re: S10 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria   

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