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 S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus

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AuteurMessage
Stéphane Dubois
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MessageSujet: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   Ven 9 Juin - 18:01

Citation :
LOI INSTAURANT UN NOUVEAU CODE VESTIMENTAIRE POUR LES DETENUS

Article 1 : Tout port de signes religieux  ou ostentatoires est interdit dans les prisons

Article 2
: Le port de l’uniforme par les détenus est obligatoire

Article 3 : Les établissements pénitenciers fourniront les tenues aux détenus.

Article 4 :La mention « détenu » est inscrite sur la partie dorsale de l’uniforme suivie du nom du détenu

Article 5 : Le numéro d’écrou  et  le nom du détenu sont apposés au niveau de la poche de poitrine

Article 6 : Le détenu est tenu responsable de l’entretien de son uniforme.

Article 7 : La détérioration ou l’altération volontaire d’un uniforme sont interdites.

Article 8 :L’échange et le marchandage entre détenus de l’uniforme ou d’une partie sont prohibés.

Article 9 : Tout non-respect des règles citées ci-dessus sera sanctionné par des travaux d'intérêt général dont la longueur dépend de la règle :
- Dérérioration ou altération volontaire d'un uniforme : Trois semaines, à raison de quatre heures par jour.
- Échange ou marchandage entre détenus de l'uniforme ou d'une partie de l'uniforme : six semaines, à raison de quatre heures par semaines.

Article 10 : L'achat d'uniformes de prison est évalué à 150 000 O$ta.

J'invite Mme la Ministre des Affaires Régaliennes Agrippine Sonners à venir présenter ce texte.
S'en suivra un débat de 72 heures.
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   Dim 11 Juin - 15:10

Mme Agrippine Sonners a 24 heures pour présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures, qui commencera dès la fin de sa prise de parole ou dans 24 heures si elle n'a pas parlé d'ici là.
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Agrippine Sonners

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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   Dim 11 Juin - 17:34

Citation :
Mesdames, messieurs, membres de l’assemblée nationale, bonjour.

Je suis devant vous pour présenter la première mesure qui marquera le début de mon ministère : la loi instaurant un nouveau code vestimentaire dans les prisons.

Certains d’entres-vous qualifieront peut-être cette loi de meurette inutile ! Apres mon intervention je pense que leur avis changera.

Tout d’abord, sachez que cette loi n’est que la première étape  d’un très long projet qui  aboutira à l’autonomie  des prisons. Ce projet voulu et promis par le Président de  la république ne peut être mis en place sans une réforme des pratiques en cours dans nos établissements pénitenciers et la tenue vestimentaire en fait partie.

Un prisonnier doit être identifiable en toutes circonstances. Songez que cela peut être bénéfique en cas de transfert dans les tribunaux ou dans d’autres établissements comme les hôpitaux quand la situation le demande. Le travail des surveillants s’en retrouve facilité et le risque d’évasion sera sensiblement réduit.

Nous voulons aussi prévenir certaines dérives liées à l’appartenance à un groupe, qu’il soit religieux ou non. C’est aussi un moyen efficace de lutter contre le communautarisme et clanisme dans les prisons.

Pour finir, la dépense évaluée pour la mise en place de cette loi est minime et des mesures ont été prises pour que les détenus soient tenus responsables des dégâts qu’ils occasionneront volontairement sur leurs uniformes.

Mesdames, messieurs, membres de l’assemblée nationale, merci de m’avoir écouté.
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   Mer 14 Juin - 17:37

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   

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S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus
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