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 S10 - Modification du Code de l'Immigration

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Stéphane Dubois

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MessageSujet: S10 - Modification du Code de l'Immigration   Ven 9 Juin - 18:05

Citation :
Code de l'Immigration

Titre I - Conditions d'accueil

Article 1: Le Service du Recensement est l'organisme en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire d'Ostaria.

Article 2: Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte de séjour ou visa touristique et la carte diplomatique.

Article 3: La carte d'identité ne peut être délivré que dans les conditions prévues par le Code civil. suivantes:
-Être né sur le territoire d'Ostaria ou résider de manière régulière depuis 5 ans sur le territoire d'Ostaria.
-Payer ses impôts de manière régulière depuis au moins 3 ans.
-Ne pas être fiché sur les registres d'Interpol et d'interdiction de séjour en Union Européenne.


Article 4: La carte de séjour ou visa touristique ne peut être délivré que dans les conditions suivantes:
-Ne pas être fiché sur les registres d'Interpol et d'interdiction de séjour en Union Européenne.
- Avoir des raisons valables de séjourner sur le territoire d'Ostaria.
-Ne pas séjourner plus de 3 mois sans raisons valables sur le territoire d'Ostaria.
-Disposer d'une carte d'identité ou d'un passeport du pays d'origine valable.
- Ne pas posséder la nationalité d'un pays reconnu par la République d'Ostaria.


Article 4.1: La carte touristique de séjour ou visa n'est pas obligatoire pour les citoyens suivants: mineurs scolarisés en République d'Ostaria.
-Citoyens de l'Union Européenne ne séjournant pas plus de 6 mois sur le territoire d'Ostaria.
-Citoyens de l'Union Européenne ayant un emploi en République d'Ostaria ou étant en étude dans un établissement scolaire Ostarien.
-Etudiants bénéficiant du programme ERASMUS.


Article 5: La carte diplomatique ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes:
-Représentant officiel d'une nation du Micromonde Monde reconnue par la République d'Ostaria.
-Représentant officiel n'étant pas interdit sur le territoire de l'Union Européenne.
-Représentant officiel en fonction lors de la demande au Service du Recensement.

Article 6: Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la Justice Ostarienne.

Titre II - Immigration

Article 8: L'immigration clandestine est formellement interdite sur le territoire d'Ostaria. Tout clandestin peut être reconduit à la frontière sans délais par les forces de l'ordre et interdit de séjour en République d'Ostaria à vie.

Article 9: L'immigration est fixée par le Service du Recensement selon les motivations suivantes: immigration sélective et choisie.

Article 10: Le nombre de migrants accueilli chaque année en République d'Ostaria est fixé par le Service du Recensement.

Article 11: Le nombre de migrants accueillis pour l'année 2016 est fixé à 10.000.

Article 12: L'immigration familiale est proscrite, sauf en cas de justificatif d'emplois et de logements pour l'ensemble des demandeurs.

Article 13: Les demandes d'asile politiques sont acceptées conjointement par le Service du Recensement et le Ministère de l'Intérieur des Affaires Régaliennes.

Article 14: Les demandeurs d'asile politique peuvent être accepté selon les conditions suivantes:
-Fuir un état en guerre ou une zone de conflits avérés
-Répondre aux critères d'opposants politiques à un régime autoritaire
-Être en danger personnellement pour des prises de positions sociétales ou politiques

Article 15: Les demandes d'asile politique sont revues et actualisées tous les 3 ans mois par le Ministère de l'Intérieur des Affaires Régaliennes et le Service du Recensement.

Article 16: Les migrants ne peuvent obtenir de bourses de l'Etat avant d'avoir trouvé un emploi et un logement.

Article 17: Tout migrant condamné par la justice ostarienne pour un crime ou un délit peut être est reconduit à la frontière dans un préavis de trois mois immédiatement et est interdit de séjour en République d'Ostaria à vie.

Article 18:Il est composé un fichier recensant l'ensemble des entrées de migrants sur le territoire par le Service du Recensement.

Titre III - Espace Schengen Des frontières de la République d'Ostaria

Article 19: La police des frontières est en charge du contrôle des frontières. Toute personne entrant ou sortant du territoire doit passer par les contrôles prévus à ces effets. La police se réserve le droit de refuser une entrée ou sortie du territoire.

Article 20: La République d'Ostaria refuse d'intégrer l'espace Schengen. Toute intégration doit être évaluée par une commission d'enquête et un vote à l'Assemblée Nationale.

J'invite M. le Président de la République Jérôme Plassel à présenter ce texte.
S'en suivra un débat de 72 heures.
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: S10 - Modification du Code de l'Immigration   Ven 9 Juin - 18:46

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Si nous proposons aujourd'hui cette réforme à l'Assemblée Nationale, c'est d'abord dans un souci de modernisation. Surtout, d'actualisation. En effet, l'Union Européenne et l'espace Schengen, pour ne prendre que des exemples, ne sont plus d'actualité. Ensuite, afin d'interdire la double-nationalité. Oui,
en Ostaria, ici, des personnes possèdent deux nationalités et peuvent donc, par exemple, voter dans plusieurs pays. Cela doit cesser ! Une personne, une identité, une culture, un peuple ... une nation !
Et cette nation, c'est Ostaria.

Je vous remercie.

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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: S10 - Modification du Code de l'Immigration   Sam 10 Juin - 9:14

Nous trouvons tous cette réforme comme un acte de racisme envers les étrangers d'une part pour le droit de vote dans plusieurs pays en quoi cela peut gêné le gouvernement ? ! L'alliance Royaliste et le Ps s'oppose ouvertement à cette réforme contre la liberté individuelle des personnes , nous invitons les électeurs royaliste et socialistes a rejoindre les manifestations contre cette réforme , cela va sans dire que nous nous opposons en blocs royaliste et socialiste à l'assemblée .

Merci messieurs les députés de faire de même .
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: S10 - Modification du Code de l'Immigration   Sam 10 Juin - 10:32

Qu'y a-t-il de raciste dans cette modification ? Parlons-nous d'ethnie, de couleur de peau, d'origine ? Non !

Mais ce que vous voulez vous, c'est agrandir encore et toujours la dynastie des Delfrous, qui contrôle déjà plusieurs régimes. Cela vous arrange, et vous n'êtes pas digne de représenter la gauche modérée. Parce que vous êtes minoritaires, vous, monarchistes, vous, qui nous accusez sans aucune raison de xénophobie.

Alors retrouvez la raison et repassez dans le camp de la démocratie.

_________________
Jérôme Plassel, président de la République (Debout Ostaria).
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S10 - Modification du Code de l'Immigration   Sam 10 Juin - 11:08

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Je suis d'accord avec le Président de la République sur ce point. Il faut en effet interdire la double-nationalité pour les raisons qu'il a exprimées.

Mais j'aimerais utiliser cette prise de parole afin de dénoncer votre trahison, M. Ruiz. Vous trahissez vos électeurs qui ont fait le choix d'un parti de gauche républicain. Vous trahissez vos idéaux. Vous trahissez la gauche. Je trouve cela révoltant, d'autant plus que vous avez changé d'un seul coup de combat. J'appelle ça un retournement de veste. Sans nul doute que l'argent y est pour quelque chose.

Je vous remercie.
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Stéphane Dubois

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MessageSujet: Re: S10 - Modification du Code de l'Immigration   Mer 14 Juin - 17:19

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S10 - Modification du Code de l'Immigration   

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