Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Albert delfrous
 
Damien Carmel
 
Jérôme Plassel
 
Julius Muller
 
Stéphane Dubois
 
L'État Ostarien
 
Représentant Belgogien
 
Agrippine Sonners
 
Diplomatye yssoise
 
John Wilkilson
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Albert delfrous
 
Julius Muller
 
Diplomatie du Kolozistan
 
Ambassade Avaroise
 
Damien Carmel
 
Jérôme Plassel
 
Stéphane Dubois
 
François Dickson
 
Diplomatie Piréenne
 
Diplomatye yssoise
 
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Alex Colin
 
Jérôme Plassel
 
Albert delfrous
 
L'État Ostarien
 
Stéphane Dubois
 
Louis Chaldon
 
Mickaël Ruiz
 
Christian Duroux
 
Nicolas Barouel
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 Loi instaurant un code vestimentaire pour les détenus; 06/07/2017

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 715
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 43
Fonction : Président de la République, représentant parlementaire

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Loi instaurant un code vestimentaire pour les détenus; 06/07/2017   Jeu 6 Juil - 15:51

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la décision de la Cour suprême,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
LOI INSTAURANT UN NOUVEAU CODE VESTIMENTAIRE POUR LES DETENUS

Article 1 : Tout port de signes religieux  ou ostentatoires est interdit dans les prisons

Article 2 : Le port de l’uniforme par les détenus est obligatoire

Article 3 : Les établissements pénitenciers fourniront les tenues aux détenus.

Article 4 :La mention « détenu » est inscrite sur la partie dorsale de l’uniforme suivie du nom du détenu

Article 5 : Le numéro d’écrou  et  le nom du détenu sont apposés au niveau de la poche de poitrine

Article 6 : Le détenu est tenu responsable de l’entretien de son uniforme.

Article 7 : La détérioration ou l’altération volontaire d’un uniforme sont interdites.

Article 8 :L’échange et le marchandage entre détenus de l’uniforme ou d’une partie sont prohibés.

Article 9 : Tout non-respect des règles citées ci-dessus sera sanctionné par des travaux d'intérêt général dont la longueur dépend de la règle :
- Dérérioration ou altération volontaire d'un uniforme : Trois semaines, à raison de quatre heures par jour.
- Échange ou marchandage entre détenus de l'uniforme ou d'une partie de l'uniforme : six semaines, à raison de quatre heures par semaines.

Article 10 : L'achat d'uniformes de prison est évalué à 150 000 O$ta.

_________________
Jérôme Plassel, président de la République (Debout Ostaria).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Loi instaurant un code vestimentaire pour les détenus; 06/07/2017
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Code confirmation pour poster ?
» Code promo pour les frais de port MAC !!!
» Couleur fond de teint
» Vinh Design ;)
» Heredis pour Android - Version finale - 30.01.2017

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: République d'Ostaria (gouvernement en exil au Skotinos) :: Journal Officiel :: Justice - institutions-
Sauter vers: