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 Loi instaurant un code vestimentaire pour les détenus; 06/07/2017

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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Loi instaurant un code vestimentaire pour les détenus; 06/07/2017   Jeu 6 Juil - 15:51

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la décision de la Cour suprême,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
LOI INSTAURANT UN NOUVEAU CODE VESTIMENTAIRE POUR LES DETENUS

Article 1 : Tout port de signes religieux  ou ostentatoires est interdit dans les prisons

Article 2 : Le port de l’uniforme par les détenus est obligatoire

Article 3 : Les établissements pénitenciers fourniront les tenues aux détenus.

Article 4 :La mention « détenu » est inscrite sur la partie dorsale de l’uniforme suivie du nom du détenu

Article 5 : Le numéro d’écrou  et  le nom du détenu sont apposés au niveau de la poche de poitrine

Article 6 : Le détenu est tenu responsable de l’entretien de son uniforme.

Article 7 : La détérioration ou l’altération volontaire d’un uniforme sont interdites.

Article 8 :L’échange et le marchandage entre détenus de l’uniforme ou d’une partie sont prohibés.

Article 9 : Tout non-respect des règles citées ci-dessus sera sanctionné par des travaux d'intérêt général dont la longueur dépend de la règle :
- Dérérioration ou altération volontaire d'un uniforme : Trois semaines, à raison de quatre heures par jour.
- Échange ou marchandage entre détenus de l'uniforme ou d'une partie de l'uniforme : six semaines, à raison de quatre heures par semaines.

Article 10 : L'achat d'uniformes de prison est évalué à 150 000 O$ta.

_________________
Jérôme Plassel, Premier Ministre, député (67 sièges).
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Loi instaurant un code vestimentaire pour les détenus; 06/07/2017
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