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 État d'urgence; 11/07/2017

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Jérôme Plassel
Premier Ministre
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Carte Diplomatique - Fin de Validité :
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MessageSujet: État d'urgence; 11/07/2017   Mar 11 Juil - 10:06

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Mise en place de l'état d'urgence

Article unique : L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République d'Ostaria.

_________________
Jérôme Plassel, Premier Ministre, député (67 sièges).
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État d'urgence; 11/07/2017
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