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 Bureau du Roi du royaume d'ostaria

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Albert delfrous
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MessageSujet: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Jeu 13 Juil - 16:11

Bureau De la royauté d'ostaria
------------------------------------------------

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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 14 Juil - 12:19

Le Roi Jacques était plus que désespéré, le citoyen Jérôme était Parti en exil et déjà une armée dys venait d'arriver, le roi s'étonner du manque de réactions dys vis-à-vis d'une réplique nucléaire sur leurs terres continentales, vraiment suicidaire, de toute manière les bombes titans du gouvernement étant certes peu nombreuse mais efficace déjà l'efficacité de la première permirent de détruire un navire dys, les usines du pays tourner déjà à plein régime pour rétablir un nombre suffisant de plus petits missiles déjà bien efficace, (El, pour remarque je me suis gouré dans les calculs; j'ai plus que 200 000 soldats en armée permanente et civile pour tout le pays , je présente mais excuses à julius ^^) 

Le téléphone du roi sonna et il décrocha 

-Oui je vous écoute ?


-Votre majesté , des renforts inattendu sont arrivés 


-Des renforts humm , placé toutes nos installations à leurs dispositions .
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Edoran

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Dim 30 Juil - 1:51

Désormais dans le cœur du pouvoir royal ostarien, la délégation attendait l'arrivée de Sa Majesté, sous le regard attentif de l'officier des gardes qui s'était transformé en guide, présentant l'histoire de son pays, commentant ses grandeurs passées et à venir. Auguste de Girardin admirait l'architecture de la pièce qui n'avait rien à envier aux ors des palais édoranais.
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Dim 30 Juil - 22:00

Après quelques brèves minutes d'attente le roi fut introduit dans la pièce .
Chambellan : Sa Majesté Jacques II de la maison Habsbourg, roi dostaria et protecteur de brignal 

Le roi rentra et s'installa au bureau tout en fixant l'étranger il répondit

Heureux de vous rencontrer vous désirez monsieur de ?

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Edoran

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mar 1 Aoû - 0:25

Le diplomate inclina la tête en signe de déférence :

- Je remercie Votre Majesté de me recevoir et la prie d'agréer les marques d'amitié du Saint-Empire et les marques de respect de ses plénipotentiaires.

...

Mon gouvernement m'a chargé de signer avec Votre Majesté un traité de reconnaissance mutuelle et d'offrir à Votre Majesté son assistance militaire au sortir des affres qui tourmentent son royaume, en contribuant à la formation de son armée, à son armement et en lui garantissant notre soutien armée en cas d'invasion de son territoire.
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 4 Aoû - 22:43

-- Je vous transmets également le respect et l'amitié de notre royaume, nous remercions sa Majesté l'empereur, régent ou impératrice . De porté de l'attention au royaume dostaria sortant d'une crise interne

Je suppose que votre gouvernement souhaite nous proposer un traité confectionné par vos soins et modifiable
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Edoran

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Jeu 10 Aoû - 1:24

- Tout à fait Votre Majesté,

Le diplomate sortit de son maroquin un document dactylographié.

- Voici un exemplaire du traité que mon gouvernement souhaite soumettre à Votre Majesté :

Citation :

Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'assistance entre le Saint-Empire d'Edoran et le Royaume d'Ostaria



Les Hautes-Parties contractantes,

La Saint-Empire d'Edoran, représenté par Son Excellence M. Auguste de Girardin, Chef de légation du Saint-Empire à Lunont, d'une part,
Le Royaume d'Ostaria, représenté par Sa Majesté Jacques II, Roi d'Ostaria, d'autre part,

Réunis au Palais des Habsbourg à Lunont, capitale du Royaume d'Ostaria

Considérant la nécessité d'établir entre-elles des relations d'amitié et de poser les bases d'une coopération mutuellement profitable,

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre I : De la Reconnaissance mutuelle

Article 1 : Le Saint-Empire d'Edoran et le Royaume d'Ostaria reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants et souverain. Ils reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.

Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leurs frontières et leurs souverainetés respectives sur la totalité des territoires sous leur emprise souveraine par l'une et par l'autre des parties au moment de la signature du présent accord.

Article 3 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité. Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II : De la Coopération

Article 4 : Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoins explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à mener des actions communes en vue d'une meilleure coopération entre les deux nations, par voie de protocole d'application a posteriori annexés au présent traité ou dans le cadre de politiques interministérielles communes.

Section I - Des Transports et du Commerce

Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.

Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.

Article 8 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Article 9 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de leurs espaces maritimes et de leurs ports respectifs aux navires de commerce et de plaisance immatriculé dans les pays contractant le présent accord. Ils permettent l'établissement de liaison maritime permanente entre les deux pays.

Section II - De l'Éducation

Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une de leurs universités respectives.

Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.

Section III - De l'Audiovisuel et des Médias

Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre de leurs programmes audiovisuels (télévision et radio) si leur technologies respectives le permets, et médias écrits (presse) dans leurs pays respectifs, cela dans les limités fixées par leur législation respective.

Section IV - De la Justice

Article 13 : Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.

Article 14 : L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres ressortissants.

Article 15 : Les Hautes-Parties contractantes mettent en place une coopération et une politique commune en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Titre III : De l'assistance militaire

Article 16 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement.

Article 17 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'agression ou d'atteinte à l'intégrité de leur territoire par un état tiers.

Article 18 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent, à la demande de l'une des parties, à se défendre mutuellement en cas de menaces sur ses institutions ou de mise en péril de la paix civiles.

Article 19 : Les Hautes-Parties contractantes ouvrent réciproquement les portes de leurs écoles militaires à leurs élèves-officiers respectifs.

Article 20 : Les parties contractantes s'engagent à laisser accessible leurs ports et aéroports, civils et militaires à leurs avions et navires militaires, en cas de demande d'assistance ou en cas de conflit avec un pays tiers.

Article 21 : Des protocoles de coopération militaire pourront préciser le présent titre.

Titre IV - De l'application présent Traité

Article 22 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes ratifie le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.

Article 23 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 24 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 25 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.


Pour le Saint-Empire d'Edoran, M. Auguste de Girardin, Chef de légation du Saint-Empire
Pour le Royaume d'Ostaria, Sa Majesté Jacques II, Roi d'Ostaria

Signé à Lunont, le xx-xx-2017

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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Lun 14 Aoû - 21:28

Le roi prit le document et le feuilletant il répondit

-Les termes de ce contrat son fort appréciable , si vous ne désiré pas apporté de modification , le texte sera bientôt proposer à notre assemblée des nobles a terme consultatif
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 18 Aoû - 18:17

- Nous n'avons aucune modification à apporter au traité Votre Majesté.

Le plénipotentiaire édoranais signa l'accord au nom de son pays. Allancia mise au courant de la nouvelle le soir même. Le Régent ratifiait le traité et nommait Auguste de Girardin ambassadeur.
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mar 5 Sep - 19:45

Donc monsieur après un débat l'assemblée des nobles ma fortement conseillée de signer, ainsi que l'assemblée nationale qui me l'a fortement recommandé, le sceau royal a été ajouté ainsi que la signature royale j'espère un avenir radieux pour la coopération monarchique qui semble s'afficher pour ostaria, je vous souhaite donc un bon séjour .
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mar 19 Sep - 20:04

Le représentant de la République entra dans le bureau à la suite du nouveau roi.

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mer 20 Sep - 15:35

Le jeune Prince ! (Pas couronné donc pas roi vraiment ×) ) répondit au diplomate 
-Monsieur je désire connaitre votre avis et celui de votre faction sur la possible éventualité de réformation de la monarchie qui comme vous avait dû le remarquer commence à s'effriter de l'intérieur.
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mer 20 Sep - 15:43

Le représentant leva les sourcils.

La réformation, vraiment ? Quel type de réformation proposez-vous ?

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mer 20 Sep - 16:13

-La monarchie dictatoriale mise en place par Jacques II ne peut lui survivre il maintenait le peuple par la peur maintenant que mon père et mort le système s'effondre les fondations étant détruite nous proposons la réformation de la monarchie sur un style démocratique comme dans certains pays de notre monde , voilà pourquoi nous avons rappelé les plus démocrates comme vous pour les incité a rédigé une nouvelle constitution pour la nation
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mer 20 Sep - 16:26

Le représentant réfléchit quelques instants ...

M. Delfrous ... des rumeurs circulaient déjà, et il semble qu'elles soient vérifiées. Quoi qu'il en soit, sachez que deux groupes se sont formés au sein de la République :
- Les constitutionnels, soutenant l'idée d'une monarchie constitutionnelle.
- Les absolutistes, soutenant l'établissement d'une IIIème République.

Les constitutionnels ont déjà écrit une Constitution et un code électoral, qu'ils m'ont chargé de vous remettre ... si vous étiez disposés à une "réforme" de la monarchie. Les voilà.


Il ouvra son attaché-caisse et en sortit deux feuilles de papier, qu'il tendit au prince.

Citation :
Constitution du Royaume d'Ostaria

Préambule :

Le Royaume d'Ostaria se déclare nation souveraine et démocratique.
Ses citoyens, qui exercent le pouvoir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au suffrage universel, sont libres et égaux en droits, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leurs convictions politiques et religieuses.

I. De l'organisation du Royaume d'Ostaria

Article premier : La langue officielle du Royaume d'Ostaria est le français. Tout texte se doit d'être rédigé dans cette langue sous peine de n'avoir aucune valeur légale.

Article 2 : Le siège des institutions nationales est situé à Lunont.

Article 3 : L'emblème du Royaume d'Ostaria est le drapeau de sinople au sautoir d'argent, cantonné de quatre étoiles d'or, le tout surmonté de l'aigle royal ostarien.

II. Du Roi du Royaume d'Ostaria

Article 4 : Le Roi du Royaume d'Ostaria est nommé par son prédécesseur à vie. Il entre en fonction lors de la mort ou l'empêchement définitif d'assurer sa fonction de son prédécesseur.

Article 5 : Le Roi du Royaume d'Ostaria a pour mission de représenter le Royaume à l'étranger, comme ambassadeur officiel de la nation, ainsi que de soumettre des traités internationaux au vote de l'Assemblée Nationale.
Il est le chef des armées et peut, avec l'accord de l'Assemblée Nationale après un vote simple sans débat, engager les armées ostariennes contre un ennemi du Royaume.

Article 6 : Le Roi du Royaume d'Ostaria désigne, dès son entrée en fonction, son successeur. Dans le cas où le Roi serait empêché temporairement d'exercer sa fonction, son successeur désigné aurait pour charge de le remplacer durant le temps qu'il faudra au Roi pour se rétablir.

Article 7 : Le Roi ne peut, sous peine de destitution, se présenter à une élection, soutenir publiquement un candidat à une élection, ou s'impliquer de quelque façon que ce soit en faveur d'un parti, d'une coalition, ou d'une idée politique.

Article 8 : Le Roi peut, en cas de troubles dans le Royaume d'Ostaria, dissoudre l'Assemblée Nationale afin d'organiser de nouvelles élections.


III. Du Premier Ministre, de l'Assemblée Nationale et des lois

Article 9 : L'Assemblée Nationale est l'organe législatif du Royaume d'Ostaria. Elle crée et amende des projets de loi et peut suspendre un décret du Premier Ministre.

Article 10 : L'Assemblée Nationale représente les intérêts du peuple. Elle est composée d'un ou de plusieurs représentants parlementaires, dont le mode de scrutin est déterminé par le Code Électoral.

Article 11 : L'Assemblée Nationale élit, après chaque renouvellement de ses membres, le Premier Ministre du Royaume d'Ostaria et le Président de l'Assemblée Nationale, dans les conditions déterminées par la loi.

Article 12 : Le Premier Ministre exerce le pouvoir exécutif. Il signe et publie les textes de loi approuvées par l'Assemblée Nationale dans le Journal Officiel. Il crée et signe les décrets.
Le Premier Ministre transmet à l'Assemblée Nationale les projets de loi issus du gouvernement.

Article 13 : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
-de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Les lois des finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les lois organiques fixent les règles concernant notamment :
- le régime électoral du Président de la République, de l'Assemblée Nationale ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales; ces points ne sont fixés que par le code électoral.
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
- la procédure pénale
- le régime militaire
- la réglementation du travail
- les règles en matière civile
- la Diplomatie
- les règles économiques
- les règles de déontologie de la police nationale
- les collectivités territoriales
- l'amnistie

Tout acte ne concernant aucun sujet de ces listes est considéré par la loi comme un décret.

Article 14 : L'initiative des lois appartient au Premier Ministre et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi doivent formuler un argumentaire devant l'Assemblée Nationale.

Article 15 : Le Premier Ministre peut établir des ministères. Il doit, à chaque changement de ministère, promulguer un décret précisant le budget, les objectifs et les affaires dont se charge chacun des ministères à l'Assemblée Nationale. Ce décret ne peut être suspendu par l'Assemblée Nationale.

Article 16 : Un projet ou une proposition de loi ou un traité international est approuvée par l'Assemblée Nationale lorsque au moins la moitié des voix exprimées sont en faveur de ce texte.
Tout député peut proposer l'organisation d'un référendum sur un texte, s'il obtient le soutien d'au moins 20 % de l'Assemblée Nationale.
Le Premier Ministre peut également organiser un référendum sur un texte.

Article 17 : Un traité international est un accord entre le Royaume d'Ostaria et une ou plusieurs autres nations reconnues par elle.

Article 18 : Aucun traité international ne peut être mis en place s'il entre en contradiction avec la loi ostarienne, sauf dans le cas d'un référendum. Si le peuple approuve ce changement par référendum, la loi est modifiée ou abolie, selon le cas, et le traité entre en vigueur.
Dans le cas d'un référendum, la population doit être avertie des modifications nécessaires dans la législation ostarienne.

Article 19 : Tout traité international se doit d'être voté par l'Assemblée Nationale dans les 5 jours, après proposition du Roi du Royaume d'Ostaria.

Article 20 : Un référendum est une question posée à la population par le biais d'un vote, qui peut répondre uniquement par "oui" ou par "non". Il s'agit d'un scrutin au suffrage universel organisé par la Commission électorale.
Un référendum d'initiative générale est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population ostarienne.
Un référendum local est un référendum organisé seulement sur une partie du territoire.
Un référendum d'initiative générale local est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population d'une partie du territoire, annoncé par les auteurs de la pétition. Le référendum doit obligatoirement être organisé au minimum dans toutes les communes ayant au moins 2 % de leur population ayant signé cette pétition.

Article 21 : Aucune décision ne peut être prise si un référendum a précédemment rejeté cette proposition. Si un référendum a approuvé une proposition, cette proposition doit obligatoirement être organisée. Si les référendums précédemment cités sont locaux, cet article ne s'applique que sur la partie du territoire ayant eu la possibilité de voter à ces référendums.

Article 22 : La modification de la présente Constitution ne peut se faire qu'à un avis favorable de la population, par le biais d'un référendum.

Article 23 : La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés et révoqués par les membres de la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 24 : Les juges de la Cour suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution.

Article 25 : La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 26 : Tout citoyen ostarien non privé de ses droits civiques peut demander la saisie de la Cour suprême sur une loi ou un traité déjà promulgué. La Cour suprême doit statuer dans un délai de trois jours à partir de la demande de saisie. Si une loi ou un traité n'est effectivement pas constitutionnel, la Cour suprême déclare le texte inconstitutionnel.

Article 27 : Une disposition issue d’un texte en vigueur déclarée inconstitutionnelle ou contraire au droit international est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou à une date ultérieure fixée par celle-ci.

Article 28 : Lorsque le Royaume, la nation ou le peuple sont menacés, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale la proclamation de l’état d’urgence sur tout ou une partie du territoire. L’état d’urgence permet au Premier Ministre et aux préfets de recourir au couvre-feu, de créer des zones d’exclusion, de prohiber les réunions de nature à entretenir le désordre et d’autoriser les perquisitions nocturnes.
Le décret de proclamation de l’état d’urgence a une durée de validité maximale de dix jours, pour obtenir sa prolongation (j'écris quelque chose ici pour voir si vous avez tout lu), le Premier Ministre doit obtenir le consentement de l’Assemblée Nationale via un vote sans débat.
Le Premier Ministre peut mettre un terme à l’état d’urgence à tout moment. Si l’état d’urgence est appliqué plus de vingt jours, la Cour suprême est appelée à se réunir toutes les semaines afin de vérifier si les circonstances ayant mené à son application sont toujours valides et si le Premier Ministre fait bon usage de cet état d'urgence. Si la Cour suprême estime que l’application de l’état d’urgence ne se justifie plus, elle mettra un terme à celui-ci.

IV. De la Haute Cour Constitutionnelle

Article 29 : Est établie une Haute Cour Constitutionnelle du Royaume d'Ostaria. Elle est formée d'un nombre variable de membres, nommés eux-mêmes par les autres membres de la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 30 : La Haute Cour Constitutionnelle possède tous les droits et libertés, dans l'exercice de ses fonctions.

Citation :
Code électoral

Chapitre 1 : Les droits électoraux

Article 101 : Tout citoyen disposant d’une carte d’électeur avant le scrutin possède le droit de vote.

Article 102 : Pour disposer de sa carte d’électeur, il faut :
-Avoir la nationalité ostarienne
-Avoir une carte d'identité valable le jour du scrutin
-Ne pas être privé de ses droits civiques

Article 103 : La Commission Électorale est en charge du bon déroulement des élections et de la publication des résultats officiels.

Article 104 : Toute fraude électorale peut entraîner la perte des droits civiques.

Article 105 : Chaque électeur dispose de 5 voix à répartir entre les différents candidats, à raison de 4 voix maximum par candidature.

Article 106 : En cas de candidature unique, le candidat ou la liste concernée est proclamée gagnante par défaut.

Article 107 : Le Président de la Commission Électorale est nommé par la Haute Cour Constitutionnelle.

Chapitre 2 : Campagnes électorales

Article 201 : La campagne officielle est ouverte par la Commission électorale pour une durée d’une semaine au minimum.

Article 202 : La Commission Électorale communiquera le fonctionnement de la pondération pour chaque élection.

Article 203 : Les médias ne peuvent divulguer aucune information à caractère politique à partir de l’ouverture des bureaux de vote et jusqu'à leur fermeture, sauf exception citée dans le présent texte.

Article 204 : Le taux d’abstention et de participation communiqué le jour du scrutin par la Commission Electorale sont les seules informations permises à filtrer dans les médias.

Article 205 : Toute communication politique peut avoir lieu dans les médias dès la fermeture des bureaux de vote.

Article 206 : En cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats à une élection quelconque ayant déclaré publiquement avoir l'intention de se présenter 7 jours ou moins avant la date d'ouverture des dépôts des candidatures, l'élection est reportée. La même mesure est opérée en cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats ayant déjà déposé sa candidature.
En cas de décès ou d'empêchement d'un candidat qualifié au second tour d'une élection quelconque, il doit être procédé l'ensemble des opérations électorales à nouveau.

Chapitre 3 : Opérations de vote

Article 301 : La Commission Électorale est chargée de l’ouverture d’un sujet permettant aux citoyens de voter.

Article 302 : Toute demande de procuration doit être faite au moins deux jours avant le déroulement du scrutin. Le Président de la Commission Électorale peut, à défaut, assurer la procuration en respectant la demande de vote de l'électeur concerné.

Article 303 : Tout média ou institut de sondage souhaitant obtenir des estimations doit en faire la demande auprès de la Commission Électorale au plus tard la veille du scrutin.

Article 304 : Le calendrier électoral est déterminé par la Commission Électorale.

Chapitre 4 : conditions d’éligibilité

Article 401 : Sont éligibles à toutes les fonctions du pays les citoyens ostariens ayant posté au moins 10 messages disposant de leurs droits civiques et d’une carte d’identité valide le jour du scrutin.

Article 402 : Les citoyens étrangers, disposant d’une carte touristique ou d’une carte diplomatique, ne sont pas habilités à se présenter aux élections.

Chapitre 5 : Fonctionnement des élections

Partie 1 : Elections municipales

Article 1501 : L’élection municipale permet d’élire le maire de chaque commune. Le mandat du maire est de deux mois.

Article 1502 : L’élection municipale se déroule au scrutin plurinominal à deux tours.
Au second tour peuvent automatiquement se maintenir les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Article 1503 : Tout candidat souhaitant briguer une mairie vacante doit en faire la demande à la Commission Électorale. Tout candidat souhaitant briguer une mairie déjà occupée doit en faire la demande à la Commission Électorale une semaine avant la fin du mandat en cours.

Article 1504 : Est élu Maire le candidat ou la candidate qui conduit la liste ayant obtenu le plus de voix à l'issue du premier tour.

Article 1505 : Les sièges du conseil municipal sont distribués de manière proportionnelle entre les différentes listes au second tour.

Article 1506 : Les nombres de conseillers municipaux est déterminé de la manière suivante :
-Villes de moins de 200.000 habitants : 30 conseillers
-Villes de 200.000 à 300.000 habitants : 40 conseillers
-Villes de 300.000 à 500.000 habitants : 50 conseillers
-Villes de 500.000 à 1.000.000 habitants : 60 conseillers
-Villes de 1.000.000 à 2.000.000 habitants : 70 conseillers
-Villes de 2.000.000 à 5.000.000 habitants : 80 conseillers
-Villes de plus de 5.000.000 habitants : 90 conseillers

Partie 2: Elections Régionales

Article 2501 : L'élection régionale permet d’élire le Président de région de chaque région . Le mandat du Président de région est de deux mois.

Article 2502 : L’élection régionale se déroule au scrutin uninominal à deux tours.

Article 2503 : Le Président de région est élu par les maires et les conseillers municipaux. Le Président de région élu est le candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que tous les candidats avec un score supérieur à 15 % des suffrages exprimés est organisé.

Article 2504 : Le Conseil Régional est composé des maires et des conseillers municipaux de l’ensemble des communes de la province.

Article 2505 : Les maires et les conseillers municipaux disposent d'une voix chacun.

Article 2506 : Les candidats aux élections régionales doivent obligatoirement être des maires ou conseillers municipaux dans des communes de la région concernée.

Partie 3 : Elections législatives

Article 3501 : Les élections législatives permettent d’élire les 200 députés de l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés est de trois mois.

Article 3502 : Les élections législatives se déroulent au scrutin plurinominal à un tour. Les sièges sont répartis entre les listes de manière proportionnelle.

Article 3503 : Les listes sont composées d'un ou de plusieurs candidats.

Article 3504 : Les députés élus sont amenés à se prononcer pour élire le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre.

Article 3505 : Les candidats à la présidence de l'Assemblée Nationale sont issus d’une liste présente à l’Assemblée Nationale.
Les candidats au poste de Premier Ministre ne doivent pas obligatoirement remplir ce critère.

Article 3506 : Le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin uninominal à deux tours. À l'issue du premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élu. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 3507 : Si, pour une raison quelconque, un député était amené à ne plus exercer ses fonctions, ses voix seraient automatiquement attribuées au membre de la liste lors de l'élection au rang le plus élevé présent à l'Assemblée Nationale. Si aucun autre membre de la liste n'y est présent, les voix seraient attribuées au membre de la liste suivant le représentant parlementaire élu au rang le plus bas. Si aucune autre personne n'est présente sur la liste, les voix sont réparties équitablement entre tous les représentants parlementaires selon le nombre de voix qu'ils possèdent déjà.

Chapitre 6 : Fin des missions politiques

Article 601 : Tout citoyen peut demander la démission de ses représentants politiques en cas d’inactivité de plus de 15 jours sans excuses valables et de plus de 30 jours en cas d’excuses valables.

Article 602 : En cas d’absence prolongée, l’élu peut demander à une personnalité politique d’assurer l’intérim. L’intérim ne peut dépasser un mois.

Article 603 : En cas de démission volontaire ou imposée, de nouvelles élections sont organisées.

Article 604 : Aucune demande pour inactivité ne peut être déposée pendant les pauses hibernales (vacances de décembre) et estivales (vacances d’été).

Chapitre 7 : Les partis politiques

Article 701 : La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Chaque citoyen non privé de ses droits civiques est libre de fonder son propre parti politique.

Article 702 : Les partis politiques ostariens sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élus démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 703 : Tout parti politique ostarien doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 704 : La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Électorale.
-Un motif décent validé par la Commission Électorale.

Article 705 : Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 706 : Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 707 : Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Mer 20 Sep - 16:59

Après une longue lecture le Prince répondit :


Très bien Après examen de votre proposition la royauté accepte la constitution ainsi que le code

Le Prince signa la constitution ainsi que les autres documents
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Jeu 21 Sep - 16:03

Marc Deena arriva.
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Jeu 21 Sep - 17:58

Excellent !

Maintenant, M. Delfrous, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais me retirer pour en informer le gouvernement en exil.

Une dernière chose : les poursuites contre Jérôme Plassel pour trahison sont-elles encore d'actualité ?

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Jeu 21 Sep - 18:17

-Jérôme Plassel na pas causer de problème a la monarchie donc non les poursuites ne son pas valable,  Bonne journée a vous 

On informa le diplomate du belgove que la personne qu'il avait demandé  devra être négocié avec le futur premier ministre
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Jeu 21 Sep - 18:39

Le représentant se retira.

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 22 Sep - 16:59

Monsieur Habsbourg nous n'avons pas le temps de négocier ce gamin en exil est le plus grand criminel de l'histoire du Belgoge et on dis qu'il prépare une offensive contre notre pays et d'autres du Micromonde alors il faut absolument nous le livrer pour évitez d'autres crimes en masse.
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 22 Sep - 21:49

-Majesté pour vous ne l'oublier pas diplomate , maintenant le sort de l'exilé sera à négocier avec le premier ministre , je vous souhaite le bonjour
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Edmund Royalauch

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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 22 Sep - 22:40

Edmund rentra.
-Ce ne sera pas la peine.
Il sortit une arme et tira sur Marc Deena.

Dés:
1 et 2:Marc Deena meurt
3 et 4:La balle rebondit et blesse Tommen Delfrous
5 et 6:Il rate le tir et est tué.

Edmund Royalauch a effectué 1 lancé(s) d'un dé à 6 face (Image non renseignée.) :
6
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Ven 22 Sep - 22:55

Invalide / aucune possibilité d'entrer sans invitation (bâtiment surveiller par l'armée )
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MessageSujet: Re: Bureau du Roi du royaume d'ostaria   Sam 23 Sep - 12:57

Invalidé par les MJ, effectivement.

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