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 Chancellerie (bureau de promulgation des lois)

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Albert delfrous
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MessageSujet: Chancellerie (bureau de promulgation des lois)   Jeu 13 Juil - 16:13

Chancellerie du Royaume
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Chancellerie (bureau de promulgation des lois)   Ven 21 Juil - 20:18

Aujourd'hui le roi  à signé et promulguée la charte de Talamanca pour rejoindre L'Ona

Citation :

CHARTE DE L'O.N.A


Chapitre premier - Buts  
 
1  - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le  rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la  sécurité internationale.  
   
   2 - Elle cherche à favoriser  la résolution des différends et des      conflits internationaux, par la  négociation et la coopération entre  ses     Membres
   
 
Chapitre deux - Principes
 
 3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe  du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres
 
  4 - Les Membres de l'Organisation, doivent  remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de  la présente charte.  

5  - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du   possible, régler   leurs  différents   internationaux par des moyens   pacifiques, de telle   manière à ce que la paix   et la sécurité   internationale ne soient   pas  mises en danger.  
 
   6 -  Aucune  disposition de la présente charte n'autorise    l'Organisation  à  intervenir dans les  affaires qui relèvent    essentiellement de la   compétence nationale d'un  État.  
 
 
Chapitre trois - Membres

  7   - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous  les Etats exerçant une     souveraineté sur un territoire de l'Archipel  et ayant signé puis  ratifié    la Charte de l'Organisation. Cependant,  cette adhésion ne  représente   ni  ne contraint en rien la  reconnaissance dudit Etat, ses  activités et   ses  frontières par les  autres Nations membres.
 
8 - Tout  nouvel Etat se créant    sur l'Archipel devient membre de   l'Organisation  du moment qu'il signe    et ratifie la Charte de   l'Organisation.
 
 9 - Si un   Membre de   l'Organisation enfreint de manière  persistante  les  principes énoncés    dans la présente Charte, il peut  être suspendu  ou  exclu par un vote du   Conseil permanent..  
     
  10 - La   suspension d'un Membre   requiert un vote à la majorité  simple du   Conseil permanent. Un Membre   suspendu demeure membre de   l'organisation  mais ne peut plus exercer son   droit de vote.  
   
 11 -  L'exclusion d'un Membre requiert un  vote  à la majorité   qualifiée des  deux tiers du Conseil permanent. Un   Membre  exclu peut   être réadmis au  sein de l'Organisation, au plus tôt   six  mois après   son exclusion,  s'il en fait la demande et si le Conseil    permanent   approuve sa  réadmission par un vote à la majorité simple.

12  -  Une Nation peut à tout moment quitter  l'Organisation selon sa    décision propre. Pour cela, elle doit en  informer le Conseil  Permanent   de l'Organisation qui prendra information  de la décision.  Cette  dernière  prendra effet après une période de  préavis d'un mois.
Si  une Nation  ayant quittée de son propre chef  l'Organisation  désire la  rejoindre de  nouveau, elle devra se soumettre  aux  différentes étapes  et processus  indiqués par la présente Charte ou  par  toutes les  décisions prises à cet  effet par le Conseil Permanent.
   
 
Chapitre quatre - Organes
 
13      - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel  est le Conseil  permanent où     chaque Etat membre est représenté par  un représentant  permanent ayant     rang d'ambassadeur. Chaque Etat  membre dispose d'une  voix lors des  votes    au Conseil permanent.
   
 14   - Au début de chaque  trimestre le Conseil permanent élit en  son  sein  un  secrétaire-général  et deux sous-secrétaires généraux. Le     secrétaire-général du Conseil  permanent a pour mission de gérer les     débats du Conseil, les  sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer   en   cas d'absence ou  d'indisponibilité.
 
15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.
   
    16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du      Conseil  permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité,  il     devient  un organe commun dont tous les membres de l'organisation   sont    membres  d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe   ne    recueille par  l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité  des     membres du Conseil  permanent, le nouvel organe devient un  organe     restreint dont ne seront  membres que les Etats ayant choisi  d'y     adhérer. Sa juridiction ne pourra  s'appliquer qu'aux Etats y  ayant     adhéré.


Chapitre cinq - Siège


17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.

Lu et approuvé et promulguée par l'assemblée nationale et la chambre des nobles et pairs

[/quote]

 
Egon Schweinwald a écrit:
 
Citation :

CHARTE DE L'O.N.A


Chapitre premier - Buts  
 
1  - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le  rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la  sécurité internationale.  
   
   2 - Elle cherche à favoriser  la résolution des différends et des      conflits internationaux, par la  négociation et la coopération entre  ses     Membres
   
 
Chapitre deux - Principes
 
 3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe  du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres
 
  4 - Les Membres de l'Organisation, doivent  remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de  la présente charte.  

5  - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du   possible, régler   leurs  différents   internationaux par des moyens   pacifiques, de telle   manière à ce que la paix   et la sécurité   internationale ne soient   pas  mises en danger.  
 
   6 -  Aucune  disposition de la présente charte n'autorise    l'Organisation  à  intervenir dans les  affaires qui relèvent    essentiellement de la   compétence nationale d'un  État.  
 
 
Chapitre trois - Membres

  7   - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous  les Etats exerçant une     souveraineté sur un territoire de l'Archipel  et ayant signé puis  ratifié    la Charte de l'Organisation. Cependant,  cette adhésion ne  représente   ni  ne contraint en rien la  reconnaissance dudit Etat, ses  activités et   ses  frontières par les  autres Nations membres.
 
8 - Tout  nouvel Etat se créant    sur l'Archipel devient membre de   l'Organisation  du moment qu'il signe    et ratifie la Charte de   l'Organisation.
 
 9 - Si un   Membre de   l'Organisation enfreint de manière  persistante  les  principes énoncés    dans la présente Charte, il peut  être suspendu  ou  exclu par un vote du   Conseil permanent..  
     
  10 - La   suspension d'un Membre   requiert un vote à la majorité  simple du   Conseil permanent. Un Membre   suspendu demeure membre de   l'organisation  mais ne peut plus exercer son   droit de vote.  
   
 11 -  L'exclusion d'un Membre requiert un  vote  à la majorité   qualifiée des  deux tiers du Conseil permanent. Un   Membre  exclu peut   être réadmis au  sein de l'Organisation, au plus tôt   six  mois après   son exclusion,  s'il en fait la demande et si le Conseil    permanent   approuve sa  réadmission par un vote à la majorité simple.

12  -  Une Nation peut à tout moment quitter  l'Organisation selon sa    décision propre. Pour cela, elle doit en  informer le Conseil  Permanent   de l'Organisation qui prendra information  de la décision.  Cette  dernière  prendra effet après une période de  préavis d'un mois.
Si  une Nation  ayant quittée de son propre chef  l'Organisation  désire la  rejoindre de  nouveau, elle devra se soumettre  aux  différentes étapes  et processus  indiqués par la présente Charte ou  par  toutes les  décisions prises à cet  effet par le Conseil Permanent.
   
 
Chapitre quatre - Organes
 
13      - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel  est le Conseil  permanent où     chaque Etat membre est représenté par  un représentant  permanent ayant     rang d'ambassadeur. Chaque Etat  membre dispose d'une  voix lors des  votes    au Conseil permanent.
   
 14   - Au début de chaque  trimestre le Conseil permanent élit en  son  sein  un  secrétaire-général  et deux sous-secrétaires généraux. Le     secrétaire-général du Conseil  permanent a pour mission de gérer les     débats du Conseil, les  sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer   en   cas d'absence ou  d'indisponibilité.
 
15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.
   
    16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du      Conseil  permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité,  il     devient  un organe commun dont tous les membres de l'organisation   sont    membres  d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe   ne    recueille par  l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité  des     membres du Conseil  permanent, le nouvel organe devient un  organe     restreint dont ne seront  membres que les Etats ayant choisi  d'y     adhérer. Sa juridiction ne pourra  s'appliquer qu'aux Etats y  ayant     adhéré.


Chapitre cinq - Siège


17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.

Lu et approuvé et signé par sa majesté Jacques II

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MessageSujet: Re: Chancellerie (bureau de promulgation des lois)   Ven 21 Juil - 20:28

Décret N○1

Vu la ratification de la Charte de Talamanca par l'assemblée , la chambre des nobles et des pairs et par sa majesté
Vu la promulgation de la Charte par Sa Majesté,

décrète ce qui suit,


Article unique
Henry de Brignal nommé et investi au poste d'Ambassadeur Royale spécial auprès du Conseil Permanent de l'Organisation des Nations de l'Archipel.
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Chancellerie (bureau de promulgation des lois)   Hier à 11:17

@Albert delfrous a écrit:
Lois sur la noblesse a écrit:

Decret N1 - La Noblesse ostarienne

Ordre Hiérarchique de la noblesse

Haute Noblesse :

1 : Prince Royale : Votre altesse Royale
2: Prince du sang : Votre altesse Sérénissime
2,5 Prince Honorifique : Votre altesse Illustrissime  
3 : Duc : Votre grâce / Monsieur le duc

Basse Noblesse :

4 : Comte : Monsieur le comte
5 : Chevalier : Monsieur / Monsieur le chevalier  

Noblesse ostarienne :

Prince Royale : Tommen Delfrous
Prince Honorifique : Julius Prince de Muller , Joffrey Prince de Delfrous

Duc :
Duché de Brifalle : Duc Francois Dickson
vassale du duché  :
Comté de bridy : Monsieur le comte Constantin endros
Comté de Condail : Monsieur le comte William de condail
Comté de Cantrac : Monsieur le comte charles de cantrac
Comté de Londal : Monsieur le comte Hector de Londal

Duché  d'Aupagne : Duc Henry de Brignal
vassale du duché :
Comté de Virnois : Monsieur le comte Harry de Virnois
Comté de Tuse : Monsieur le comte Hollande de Tuse
Comté de Lanrac :Monsieur le comte Emile de Lanrac
Comté de brignal : Duc Henry de Brignal

Duché d'Orbône : Sa Majesté le roi
Vassale de la couronne sans intermédiaire
Comté de Tasasque :  Monsieur le comte Charles de Tasasque
Comté de Lunont : Sa majesté le roi
Comté de Fontour : Monsieur le comte hernie de Fontour
Comté de Odail : Monsieur  le comte Vicktor de Odail

Duché de Bacapy : Le duc Henrich de Bacapy
vassale du duché :
Comté de Menargues : Sa majesté le roi
Comté de Mirnont : Monsieur Dexter de Mirnont
Comté de Contec : Monsieur Kévin de Contec
Comté de Pedur : Monsieur Raphilus de Pedur

Duché de Choignaux : Le duc Jacque de Choignaux
le duc jacque possède les villes suivant directement sans vassaux :
Bridame, Nour, Egois, Calmec,

Chevalier :
Ordre de L'Aigle Jaune
Grand Maître : Sa majesté le roi
Chevalier membre :
Julius Muller
Francois Dickson
Tommen delfrous
Henry de brignal      
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MessageSujet: Re: Chancellerie (bureau de promulgation des lois)   Hier à 11:19

@Albert delfrous a écrit:
Citation :
T R A I T E    D E    T A S A S Q U E


Les représentants plénipotentiaires du Royaume d’Ostaria et du Sérényssime Empire d’Ys, réunis sous la mediation du Saint-Empire d’Avaricum en la ville de Tasasque,  soucieux de mettre fin aux combats qui opposent la monarchie ostarienne à l’empire yssois, ont conçu et signé le présent traité.


I/ De la paix

Article 1er
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria déclarent mettre fin à tout état de guerre entre eux. Les forces armées doivent cesser le combat et cesser toute progression. Il sera procédé aux échanges de blessés et les armées des États susnommés s’engagent à se porter assistance durant la période d’évacuation des troupes étrangères du territoire ostarien.

Article 2e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à ne pas favoriser d’action d’États tiers les uns contre les autres.

Article 3e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à rendre les prisonniers capturés à leurs armées respectives et à ne dégrader sous aucun prétexte les infrastructures civiles ou militaires qu’ils ont sous leur contrôle. De même, il sera pourvu au ravitaillement des populations civiles et des hôpitaux civils.

II/ De la reconnaissance du Royaume d’Ostaria

Article 4e
Le Sérényssime Empire d’Ys  reconnaît le Royaume d’Ostaria et ses frontières. De même, il reconnaît Jacques II comme son souverain légitime.

Article 5e
Le Royaume d’Ostaria s’engage à confirmer le traité de Lunont entérinant la reconnaissance mutuelle entre le Sérényssime Empire d’Ys et Ostaria. De même, il s’engage a ouvrir rapidement des relations diplomatiques avec le Saint-Empire d’Avaricum en vue de procéder à la reconnaissance mutuelle des deux états.

III/ De la rétrocession des territoires ostariens sous contrôle yssois

Article 6e
Le territoire d’Ostaria du nord correspondant à l’ancienne République d’Ostaria sous contrôle militaire yssois sera progressivement évacué a compter d’une semaine après la signature du présent Traité.

Article 7e
Le Sérényssime Empire d’Ys s’engage a effectuer le retrait en lien avec l’Etat major des armées ostariennes afin de ne pas laisser de vide d’autorité

Article 8e
Les Armées Avaroises évacueront le territoire ostarien dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent Traité.

IV/ De la coopération diplomatique et militaire entre les parties

Article 9e
Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria et de traité de coopération militaire et diplomatique.

Article 10e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à ne pas s’agresser militairement ni a chercher d’alliance les uns contre les autres.

Article 11e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à se soutenir mutuellement en cas d’agression militaire.

Article 12e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à coopérer dans le domaine militaire et diplomatique. Un protocole additionnel au présent Traité fixera les modalités de la coopération militaire et diplomatique.



En foi de quoi les Hautes Puissances contractantes, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.

Fait à Tasasque, Royaume d’Ostaria, le [19/07/2017], en langue commune (français), en trois exemplaires originaux.

Signature du Duc Henry de Brignal, représentant plénipotentiaire du Royaume d'Ostaria



Signature du Métaligore Julius Müller de Paxatagore, Co-Prynce Protecteur du Sérényssime Empire d'Ys



Signature du Major Eugène Tourain, représentant plénipotentiaire du Saint Empire d'Avaricum agissant en qualité de médiateur

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